L’UE souligne le lien entre dépôts étrangers élevés et risque de blanchiment

Vendredi 15 mars 2019

L’UE souligne le lien entre dépôts étrangers élevés et risque de blanchiment

14 mars 2019 Par Agence Reuters

  • Mediapart.fr

Une proportion élevée de dépôts bancaires de non résidents pourrait signaler un risque de blanchiment et elle doit être réduite dans les Etats dont la surveillance laisse à désirer, estiment de hauts responsables et des élus de l’Union européenne (UE).

BRUXELLES (Reuters) - Une proportion élevée de dépôts bancaires de non résidents pourrait signaler un risque de blanchiment et elle doit être réduite dans les Etats dont la surveillance laisse à désirer, estiment de hauts responsables et des élus de l’Union européenne (UE).

Les dépôts bancaires étrangers ont de fait diminué dans la plupart des Etats de la zone euro au second semestre 2018, en raison précisément de scandales de blanchiment d’argent, montrent des données de la Banque centrale européenne (BCE).

Mais les Etats européens se doivent de surveiller les flux liés aux dépôts étrangers, a dit Valdis Dombrovskis, le commissaire européen en charge du secteur des services financiers.

« Si ces mécanismes de surveillance ne sont pas suffisamment développés, l’une des solutions consiste à réduire la part des dépôts de non résidents et ainsi à réduire les flux financiers », a expliqué celui qui fut Premier ministre de Lettonie.

De gros dépôts en provenance de l’étranger ou des flux financiers transfrontaliers d’une ampleur inhabituelle sont des caractéristiques fréquentes du blanchiment d’argent, que l’on retrouve dans les affaires de la banque lettone ABLV, la troisième du pays avant sa chute, et celles des filiales estoniennes de la danoise Danske Bank et de la suédoise Swedbank.

Toutes sont accusées d’avoir accepté de l’argent en provenance de Russie et susceptible d’être le produit d’activités criminelles, d’actes de corruption ou d’évasion fiscale.

A la suite du scandale ABLV, le gouvernement letton avait imposé un plafond de 5% aux dépôts étrangers, qui avaient atteint près de la moitié du total des dépôts peu de temps après que l’Etat balte eut rejoint l’euro en 2014.

Ce plafond a été supprimé par le gouvernement de centre-droit entré en fonction en janvier mais les dépôts étrangers sont entre-temps tombés à près de 12% du total des dépôts, qui est de 16 milliards d’euros.

La baisse des dépôts étrangers a commencé au second semestre de l’an dernier avec l’ouverture d’une enquête en juillet sur Danske Bank pour blanchiment d’argent présumé de sa filiale estonienne, prélude à ce qui est devenu l’un des plus gros dossiers de blanchiment en Europe.

Les dépôts de personnes physiques ou morales extérieures aux Dix-Neuf dans des banques de la zone euro ont diminué de plus de 12% à 1.100 milliards d’euros entre juin et décembre 2018, selon les dernières données de la BCE analysées par Reuters.

Ce tassement est visible dans la plupart des pays de la région mais la tendance est au contraire à la hausse au Luxembourg, en Irlande, en Finlande et au Portugal où les dépôts ont augmenté.

C’est le Luxembourg qui arrive en tête de ce point de vue, avec des dépôts de non résidents qui représentent plus de 17% du total, soit un encours de 63 milliards d’euros.

UNE RESPONSABILITÉ ENCORE PRINCIPALEMENT NATIONALE

« Le niveau des dépôts de non résidents peut être un indicateur utile de carences en matière de lutte contre le blanchiment », a dit Markus Ferber, un député conservateur allemand qui dirige le principal groupe de la commission économique du Parlement européen.

Ces dépôts doivent être surveillés ainsi que d’autres indicateurs financiers pour donner une image précise de la vulnérabilité d’un pays donné au risque de blanchiment, a-t-il ajouté.

Cette surveillance reste pour l’instant du ressort presque exclusif des autorités nationales alors même que ces dernières ne brillent pas par leur efficacité en matière de lutte contre le blanchiment.

Les intérêts nationaux l’emportent pour l’instant le plus souvent sur les appels de la BCE et d’autres autorités en faveur d’un système de surveillance à l’échelle de l’Union.

En conséquence, l’UE n’a agi contre les établissements où le risque de blanchiment était élevé, tels ABLV et la banque maltaise Pilatus, qu’après que les Etats-Unis eurent donné l’alerte.

Ce regain d’intérêt pour la surveillance des dépôts étrangers signale peut-être une nouvelle prise de conscience de certaines autorités nationales.

Mais la lutte contre le blanchiment d’argent se heurte entre autres au fait que les informations disponibles portent sur la localisation du siège social des entreprises, et non sur la résidence de leurs principaux actionnaires.

Ce défaut pourrait conduire à sous-estimer fortement les volumes de dépôts étrangers, estime Joshua Kirschenbaum, ex-haut fonctionnaire du Trésor américain et aujourd’hui associé du cercle de réflexion German Marshall Fund.

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