Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale de Gucci : Lugano devra répondre

vendredi 8 février 2019 par paradisfj.info

Evasion fiscale de Gucci : Lugano devra répondre

Suisse - Italie L’enquête italienne qui a récemment révélé une évasion fiscale de 1,4 milliard d’euros du groupe Kering, propriétaire de Gucci, secoue le Tessin où la société est présente avec Luxury Goods.

Le 20 février, le parlement cantonal devra répondre à une interpellation du député Matteo Pronzini, qui demande des explications au gouvernement.

« Tous les éléments sont réunis pour que l’Administration fédérale des contributions ouvre une enquête sur la manière dont l’ex-CEO du groupe Gucci Patrizio Di Marco a pu bénéficier d’un permis d’établissement et d’un forfait fiscal à Paradiso (commune voisine de Lugano) de 2010 à 2014 alors qu’il résidait effectivement en Italie », déclare Matteo Pronzini à l’agence de presse Keystone-ATS.

« Scandale et abus »

Déposée le 27 janvier dernier, son interpellation intitulée « Cas Gucci : quels contrôles sur les résidences des globalistes et des managers ? » figure à l’ordre du jour de la prochaine séance du Grand Conseil tessinois le 20 février.

Membre du Mouvement pour le socialisme (MPS), Matteo Pronzini ne mâche pas ses mots : « Une fois de plus, un scandale frappe le Tessin ; nous nous trouvons face à une situation d’abus favorisé par nos autorités qui ont facilité la présence sur le territoire de globalistes et d’entreprises étrangères dont le seul but est de profiter des avantages fiscaux. »

Le député de gauche demande au Conseil d’Etat quels contrôles sont effectués lorsque le manager d’une société demande le domicile fiscal au Tessin et comment le fait qu’une vingtaine de dirigeants du groupe Kering aient pu bénéficier de fausses résidences a pu passer inaperçu. Il interpelle aussi le gouvernement tessinois sur « la publicité déclenchée par cette affaire pour le Tessin en général et pour la place financière et économique cantonale ».

L’AFC assure la surveillance

« La taxation et la perception de l’impôt fédéral direct sont effectuées par les cantons, sous la surveillance de la Confédération », explique l’Administration fédérale des contributions (AFC). C’est donc aux cantons qu’il incombe d’effectuer la taxation selon les prescriptions légales. Dans ce cadre, elle peut exiger qu’une taxation lui soit notifiée dans un cas d’espèce.

Sollicité à maintes reprises par Keystone-ATS, le conseiller d’Etat tessinois libéral-radical Christian Vitta, en charge du Département cantonal de l’économie et des finances, a fini par répondre jeudi qu’il ne pouvait pas délivrer d’informations sur des cas spécifiques. Il a invoqué le secret fiscal inscrit dans la loi.

Ceci étant, en 2014 lorsqu’il était encore maire de Sant’Antonino, localité aux portes de Bellinzone, Christian Vitta avait facilité l’installation dans sa commune d’un centre logistique de Luxury Goods, le centre de distribution et service du groupe français Kering qui contrôle le géant italien de la mode Gucci.

Or, selon l’enquête du Ministère public de Milan, de 2011 à 2017, Gucci aurait soustrait au fisc 1,4 milliard d’euros par le biais de Luxury Goods et ceci en « omettant » de déclarer 14,5 milliards d’euros de recettes.

Enquête suisse

On apprenait en mars 2018 que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert en juin 2017 une procédure pénale en lien avec l’enquête italienne sur le groupe Kering. Les délits présumés sont le blanchiment d’argent et faux dans les titres. La procédure pénale est dirigée contre inconnu.

Par ailleurs, le MPC confirme avoir reçu et exécuté une demande d’entraide judiciaire de la part du parquet de Milan. Cette demande concernait un ancien dirigeant de Kering et non des questions fiscales. Le MPC renvoie aux autorités mandantes pour plus de détails sur le contenu de cette demande.

(ats/nxp)

Créé : 08.02.2019, 09h54


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