Paradis fiscaux et judiciaires

Le blocage des fonds Duvalier en Suisse : une dernière chance à saisir pour rendre justice au peuple haïtien

mardi 17 juillet 2007

Le blocage des fonds Duvalier en Suisse : une dernière chance à saisir pour rendre justice au peuple haïtien

par Renaud Vivien

17 juillet 2007

Le 31 mai 2007, le Conseil fédéral de la Suisse a décidé de geler pour trois mois supplémentaires (jusqu’au 3 septembre) des avoirs d’un montant de 7,6 millions de francs suisse détournés par l’ancien dictateur d’Haïti Jean-Claude Duvalier dit « Bébé Doc » qui a dirigé le pays entre 1971 et 1986. Cette somme déposée sur un compte ouvert à l’Union des Banques Suisses (UBS) au nom de la fondation Brouilly, une société qui sert à couvrir les avoirs de la famille Duvalier en Suisse, devait en effet être restituée le 3 juin 2007 à la famille Duvalier. Mais le gouvernement suisse en a décidé autrement en se fondant sur l’article 184 alinéa 3 de la Constitution fédérale qui lui donne mission de sauvegarder les intérêts du pays, notamment quand sa réputation internationale est en jeu. Cette décision de geler les fonds fait suite à une demande de mise sous séquestre introduite par deux anciens opposants au régime de Duvalier. Ces derniers veulent faire reconnaître par la justice suisse un jugement de la Cour de Miami datant de 1988 qui leur accordait 1,75 millions de dollars (plus les intérêts depuis 1988) à titre de réparation des dommages qu’ils ont personnellement subis. Le jugement accordait galement 504 millions de dollars au peuple haïtien.

Mais cette décision de justice est restée lettre morte à cause du secret bancaire. C’est grâce à des informations transmises par des confrères haïtiens que les avocats des deux plaignants ont pu identifier le compte ouvert à l’UBS.

Le compte à rebours a donc démarré : les avocats ont jusqu’au 3 septembre pour prouver l’origine frauduleuse de ces 7,6 millions de francs suisse afin de les restituer aux requérants haïtiens. Mais la procédure suisse de l’entraide judiciaire rend difficile la restitution de ces fonds. Le secret bancaire est le deuxième obstacle juridique (et surtout politique) à la restitution des biens mal acquis à la population haïtienne. Avant d’aborder ces deux points, il est nécessaire de revenir sur la procédure judiciaire déclenchée en 1986 en Suisse.

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