Paradis fiscaux et judiciaires

Etats-Unis : la justice réclame des documents sur le Trump Hotel

mercredi 5 décembre 2018 par paradisfj.info

Etats-Unis : la justice réclame des documents sur le Trump Hotel

Cette requête s’inscrit dans le cadre d’une enquête pour corruption portant sur les revenus perçus par son établissement de Washington auprès d’officiels étrangers.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 00h54

Le président des Etats-Unis, Donald Trump, risque d’être obligé de produire des documents financiers qu’il s’est jusqu’ici refusé à communiquer, dans le cadre d’une enquête pour corruption portant sur les revenus perçus par son hôtel de Washington auprès d’officiels étrangers.

Les procureurs de Washington et de l’Etat voisin du Maryland vont adresser prochainement des assignations à treize entités privées liées au milliardaire républicain, dont son trust et le management des hôtels Trump, pour obtenir ces documents, ont fait savoir leurs services mardi 4 décembre.

Ils vont également adresser des injonctions à cinq entités publiques, dont le Trésor qui dispose de toutes les déclarations fiscales, et à 18 établissements concurrents de l’hôtel Trump, ont-ils ajouté au lendemain d’une décision d’un juge ayant autorisé ces assignations.

« Clause sur les émoluments »

Les procureurs, Karl Racine et Brian Frosh, accusent le président des Etats-Unis de percevoir des fonds de gouvernements étrangers en violation de la Constitution.

La « clause sur les émoluments » interdit à toute personne occupant une fonction publique d’« accepter cadeau, émolument, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger » sans accord du Congrès.

Pour les plaignants, Donald Trump est coupable de conflits d’intérêts, n’ayant pas suffisamment pris ses distances avec son groupe économique. Après son installation à la Maison Blanche, en janvier 2017, le magnat de l’immobilier a confié à ses fils la gestion de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump organization. Lire la suite.


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