Paradis fiscaux et judiciaires

CumEx Files : cette affaire de fraude fiscale qui coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens

jeudi 18 octobre 2018 par paradisfj.info

CumEx Files : cette affaire de fraude fiscale qui coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens

Challenges.fr

C’est une affaire d’envergure européenne sur laquelle se sont penchés Le Monde, Die Zeit et 17 autres médias dans le cadre d’une enquête internationale. Une affaire de fraude et d’évasion fiscale sur les dividendes qui aurait coûté 55 milliards d’euros aux Etats européens de 2001 à 2017.

Après les Panama Papers, les CumEx Files. Le Monde, le quotidien allemand Die Zeit et 17 autres rédactions européennes, révèlent les résultats d’une nouvelle enquête internationale sur une affaire de fraude et d’évasion fiscales. Mais ici, pas de paradis fiscaux. Il s’agit d’un système de fraude et d’optimisation fiscales sur les dividendes qui auraient engendré 55 milliards d’euros de pertes aux Etats européens de 2001 à 2017. Ce scandale a vu le jour en Allemagne lorsqu’en 2015 fut révélé un système de fraude mis en place par des traders, banques et avocats. Une fraude qui vise la taxe sur les dividendes des actionnaires et qui exploite le remboursement de cette taxe à certains actionnaires étrangers en raison de conventions passées entre plusieurs pays. L’idée était d’échanger un grand volume d’actions "au moment précis où le dividende était versé aux actionnaires afin de brouiller l’identité des véritables bénéficiaires de ces titres", explique Le Monde. Objectif : réclamer ensuite plusieurs fois le remboursement de la taxe pour le même dividende.

Le quotidien français révèle le nom de banques françaises qui seraient impliquées : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Sollicitées par Le Monde, la première ne commente pas "en raison de l’instruction judiciaire en cours", la seconde a assuré que la direction "n’avait connaissance d’aucun schéma frauduleux au sein de l’établissement" et Caceis (filiale du Crédit agricole) "dément avoir organisé ou participé à des opérations illicites".

L’enquête internationale menée par les médias indique aussi que ce système de fraude fiscale n’a pas été cantonné aux frontières allemandes mais aurait été répliqué dans d’autres pays comme le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Suisse ou la Norvège. sans compter que les Etats européens seraient également confrontés à une technique d’optimisation fiscale, l’arbitrage des dividendes, qui coûterait des milliards d’euros. En France, ce montant attendrait jusqu’à 3 milliards d’euros par an selon Le Monde. Au total, ces techniques d’optimisation et de fraude fiscales sur les dividendes auraient coûté 55 milliards d’euros aux Etats européens de 2001 et 2017.


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