Paradis fiscaux et judiciaires

L’échange automatique d’informations progresse

mardi 11 septembre 2018 par paradisfj.info

L’échange automatique d’informations progresse

Banque Les établissements ont déjà transféré fin juin à l’Administration fédérale des contributions des données pour la première vague de 38 pays.

L’échange automatique d’informations bancaires avec les pays de l’OCDE avance à grand pas, a indiqué mardi l’Association suisse des banquiers (ASB). Les coûts liés à la mise en place des ces mesures, notamment au niveau technique, s’élèvent à environ 500 millions de francs pour les établissements helvétiques.

« La place financière suisse est stable et transparente au niveau international », a assuré la faîtière qui réunit près de 300 banques et 12’000 membres individuels.

Près de neuf ans après le lancement par les pays du G20 de la lutte contre l’évasion fiscale, « les banques suisses ont été en mesure de mettre en place à temps et correctement l’échange automatique d’informations, malgré la complexité et les coûts », a assuré l’ASB qui tient ce mardi sa conférence de presse annuelle à Zurich.

Les données transmises par les banques suisses aux autorités fiscales étrangères comprennent le prénom et le nom du détenteur de compte, l’adresse, le numéro fiscal, la date de naissance, le numéro de compte, le nom de la banque, ainsi que les avoirs, conformément aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Plus d’argent étranger non déclaré

« L’échange automatique d’information a été entièrement mis en place en Suisse pour la première vague de 38 pays », a indiqué le directeur général de l’ASB, Claude-Alain Margelisch, selon le texte de son discours. Les établissements ont déjà transféré fin juin à l’Administration fédérale des contributions des données pour 2017, a-t-il ajouté.

L’année prochaine suivra la deuxième étape comprenant 40 autres pays. Pour M. Margelisch, il s’agit de « l’un des plus importants projets » que les banques suisses ont dû réaliser.

Le président de la fédération Herbert Scheidt a quant à lui souligné que « toutes les banques suisses appliquent l’échange automatique d’information ». Ces données seront transmises à terme à une centaine de pays.

« Un étranger ne peut plus ’cacher’ son argent dans une banque suisse. Il n’y a plus d’argent étranger non déclaré en Suisse », a insisté M. Scheidt dans son discours.

Ces dernières années, les banques suisses ont payé plusieurs centaines de millions de francs d’amendes à la justice américaine pour solder des affaires d’évasion fiscale. La justice allemande a également mis la main sur des données bancaires et condamné plusieurs établissements. En France, les banques Reyl, HSBC Suisse et UBS ont également été confrontées à la justice pour des affaires d’évasion fiscale.

(ats/nxp)

Créé : 11.09.2018, 09h27


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 204 / 814190

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License