Paradis fiscaux et judiciaires

Relaxe dans une affaire fiscale liée à Genève

vendredi 29 juin 2018 par paradisfj.info

Relaxe dans une affaire fiscale liée à Genève

France La justice française confirme la relaxe générale prononcée en 2017 pour les héritiers Wildenstein, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros.

Des tableaux appartenant aux héritiers du marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein avaient été déposés en son temps dans les Ports Francs de Genève. La cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi la relaxe générale prononcée en 2017 en faveur des héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers.

Elle « constate que le délit de fraude fiscale est prescrit (...) et confirme le jugement » de première instance, a déclaré la présidente de la cour, sans livrer d’autres explications.

La décision a été rendue en moins de cinq minutes, dans une salle remplie de robes noires d’avocats et de journalistes, mais en l’absence des trois héritiers relaxés : le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle soeur Liouba Stoupakova.

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur de la fraude fiscale ».

L’avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a salué « la seule décision possible » face à une « fiction pénale ».

Cette décision entérine un échec cuisant pour le ministère public, le parquet national financier puis le parquet général ayant pris de lourdes réquisitions, en particulier contre Guy Wildenstein.

Fortune dissimulée

En mars, les avocats généraux avaient requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein, 72 ans, présenté comme le « patriarche » d’un clan qui a « sciemment dissimulé » des milliards au fisc pendant des années.

Il était reproché aux Wildenstein d’avoir dissimulé, lors des décès en 2001 puis 2008 du patriarche Daniel puis de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie a été révélée lors de violentes querelles de succession.

« La cour a constaté la prescription de l’action publique à l’égard de Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle, complémentaire, de 2008 », a expliqué Me Témime. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans.

Pour la succession d’Alec, a-t-il expliqué, la cour d’appel a confirmé le premier jugement, estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves et d’outils législatifs pour condamner les héritiers.

Le fisc français réclame toujours par ailleurs aux Wildenstein, dans un contentieux parallèle au procès pénal, plus d’un demi-milliard d’euros. Daniel et Alec, très malades, avaient fini leurs jours dans des immeubles luxueux à Paris, où ils avaient leur résidence fiscale.

(afp/nxp)

Créé : 29.06.2018, 10h21


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