Paradis fiscaux et judiciaires

La banque privée Falcon doit restituer 1,8 million

lundi 16 avril 2018 par paradisfj.info

La banque privée Falcon doit restituer 1,8 million

Scandale 1MDB La banque aurait manqué à son devoir de diligence dans l’affaire de corruption concernant le fonds malaysien.

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) peut confisquer à la Falcon Private Bank un gain d’environ 1,8 million de francs dans l’affaire de corruption concernant le fonds malaysien 1MDB.

La FINMA réclamait à l’origine 2,5 millions de francs à la banque Falcon, dont le siège est à Zurich. Mais celle-ci a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a été accepté. Dans sa décision publiée lundi, la Cour a confirmé que la banque pouvait déduire environ 700’000 francs du gain réalisé.

Cette somme constitue des charges directement liées à l’infraction des règles du droit de la surveillance. Selon le TAF, la loi sur la surveillance des marchés financiers autorise une telle déduction. La FINMA partait, elle, du principe que les charges de 700’000 francs pour des salaires et d’autres frais incombaient de toute façon à la banque privée. Pour cette raison, elle ne voulait pas autoriser cette déduction.

Amende et prison

La banque privée Falcon a dû fermer sa succursale de Singapour sur demande de la banque centrale locale en automne 2016. Une amende de 3,1 millions de francs lui a de plus été infligée. Le responsable de la succursale a été condamné à 28 semaines de privation de liberté.

Le Ministère public de la Confédération mène également une enquête contre la banque Falcon. Dans le cadre du scandale du fonds malaisien 1MDB, des avoirs sur des comptes suisses qui se chiffrent en dizaines de millions de francs ont été bloqués. Le jugement n’est pas encore entré en vigueur et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral.

(ats/nxp)

Créé : 16.04.2018, 12h00


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