Paradis fiscaux et judiciaires

Infractions fiscales : les députés s’attaquent au « verrou de Bercy »

jeudi 11 janvier 2018 par paradisfj.info

Infractions fiscales : les députés s’attaquent au « verrou de Bercy »

Une mission d’information doit évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre la fraude fiscale.

LE MONDE | 11.01.2018 à 11h14 | Par Audrey Tonnelier

Ce fut l’un des principaux sujets d’opposition à l’exécutif, jusque dans la majorité parlementaire, lors de l’examen du projet de loi pour rétablir « la confiance dans la vie politique », en juillet 2017. Faut-il faire sauter le « verrou de Bercy », ce monopole de l’administration fiscale qui, en France, est la seule à pouvoir décider d’engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale ?

C’est pour éclairer cette question, qui avait fédéré cet été depuis La France insoumise jusqu’aux Républicains en passant par Nouvelle Gauche et l’UDI, que vient d’être lancée une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.

Composée de dix-neuf députés de tous bords politiques, elle débutera mardi 16 janvier ses auditions de représentants de l’administration judiciaire, fiscale et autres ONG. Objectif : « décider s’il faut ou non maintenir le verrou de Bercy, ou l’adapter », a indiqué Eric Diard, son président (LR).

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/01/11/infractions-fiscales-les-deputes-s-attaquent-au-verrou-de-bercy_5240296_823448.html#AysVBTIv7YQPKYj3.99


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