Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : la Suisse est à nouveau placée sous surveillance par Bruxelles

mercredi 6 décembre 2017 par marieagnes

Paradis fiscaux : la Suisse est à nouveau placée sous surveillance par Bruxelles

Économie Les ministres des Finances de l’Union européenne ont placé la Suisse dans leur liste grise, aussi appelée liste de « surveillance ».

Mardi, la relation « amour-haine » entre Berne et Bruxelles a connu un nouveau chapitre. Malgré les déclarations d’amitié de Jean-Claude Juncker lors de sa visite en Suisse à la fin du mois de novembre, malgré le milliard de cohésion que la Confédération compte verser à l’Union européenne, les ministres des Finances européens (Écofin) ont décidé de replacer la Suisse sous surveillance.

Comme en 2010, où elle était placée en zone grise par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Suisse rejoint 47 autres États sur une nouvelle liste grise des paradis fiscaux. Un vrai coup de massue politique qui laisse en plein désarroi certains observateurs. « Cette décision est d’autant plus surprenante que plus rien ne peut aujourd’hui nous être reproché, estime l’avocat Philippe Kenel. Que ce soit la fin du secret bancaire avec le passage à l’échange automatique d’informations dès le début de l’année prochaine ou notre volonté affirmée de mettre fin aux statuts fiscaux spéciaux, nous nous sommes pliés aux demandes de Bruxelles. »

La réaction du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) n’a d’ailleurs pas tardé, mardi. Ce dernier considère en effet s’être engagé à abolir ses régimes fiscaux non conformes aux règles internationales et donc « n’appartenir à aucune liste de paradis fiscaux ».

Inégalité de traitement

Pour Xavier Oberson, professeur et avocat fiscaliste genevois, le malaise suscité par cette liste grise se renforce au vu de « l’inégalité de traitement » appliqué par l’Écofin. « Pourquoi les États-Unis n’y sont-ils pas alors que plusieurs États américains sont encore loin de se plier aux règles souhaitées par les Européens ? » se demande également Philippe Kenel. Mardi, Bruxelles s’est contentée de (re)pointer du doigt les géants américains du numérique (Apple, Google, Facebook, etc.) qui paient peu, voire aucun impôt dans les pays où ils sont actifs et de déclarer vouloir avancer sur « cette thématique au niveau international ».

À cela s’ajoute le fait qu’aucune enquête n’ait été menée sur les États membres de l’UE. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont d’ailleurs indignées mardi de cette absence, alors que le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Irlande ne respectent pas les règles européennes. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 55 / 631031

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License