Paradis fiscaux et judiciaires

Apple va rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande

mardi 5 décembre 2017 par marieagnes

Apple va rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande

François Lenglet et Loïc Farge

ÉDITO - Le gouvernement irlandais a trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros correspondant aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

publié le 05/12/2017 à 08:02 mis à jour le 05/12/2017 à 11:16

Dublin accepte, la mort dans l’âme, de collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple. C’est la Commission européenne qui est derrière cette affaire. Elle s’est alarmée des largesses fiscales que l’Irlande a consenties au constructeur européen, en lui permettant de payer des impôts sur les bénéfices à un taux extrêmement réduit - un taux moyen de quelques pour cents, voire moins selon un rapport parlementaire américain datant d’il y a quelques années. C’est la stratégie économique de l’Irlande qui est en cause ici : attirer les multinationales (en particulier américaines) pour qu’elles installent leur siège dans le pays et créent ainsi de l’emploi. C’est du siphonnage.

C’est tout à fait légal. Chaque État décide de son taux d’impôt sur les sociétés. L’Irlande est officiellement à 12,5%, mais en réalité les taux réels sont inférieurs à cela. Ils sont négociés avec les gros contribuables, au cas par cas. Le Luxembourg a également abusé de ces pratiques. Elles sont d’autant plus dommageables qu’en vertu des lois européennes, une multinationale peut transférer dans un seul État-membre, le plus intéressant au plan fiscal, les profits réalisés dans tous les pays de l’Union européenne.

Le paradoxe, c’est que l’Irlande ne veut pas être remboursée. Car elle considère qu’elle a le droit de définir sa politique fiscale. Et qu’Apple ne veut évidemment pas payer. Mais ils y ont été contraints par la Commission. Les premiers versements vont donc être faits sous peu, à partir du début 2018, sur un compte sous séquestre, le temps que le litige juridique soit tranché, puisque l’affaire est devant les tribunaux européens. Mais entre-temps, Apple a changé de stratégie. Lire la suite.


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