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BNP Paribas : les dessous d’une sanction record

jeudi 6 juillet 2017 par marieagnes

Banques

Décryptage

BNP Paribas : les dessous d’une sanction record

Le 06.06.2017 à 17h03

François Villeroy de Galhau, ancien dirigeant de BNP Paribas et actuel gouverneur de la Banque de France, est juge et partie dans la sanction de 10 millions infligée à l’établissement de la rue d’Antin.

Lorsque, à l’automne 2015, François Villeroy de Galhau mène campagne pour décrocher le poste de gouverneur de la Banque de France, il fait face à une levée de boucliers. Pas moins de 150 économistes, universitaires et membres de la société civile s’insurgent pour souligner un conflit d’intérêts manifeste : comment celui qui était encore au printemps directeur général délégué de BNP Paribas pourrait-il surveiller son ancienne banque, sans que plane le soupçon de favoritisme ?

Depuis le 2 juin, les faits semblent avoir démenti les inquiétudes de ces observateurs. L’autorité de régulation des banques (ACPR*), adossée à la Banque de France et présidée à ce titre par François Villeroy de Galhau, a sévèrement sanctionné BNP Paribas à hauteur de 10 millions d’euros pour « plusieurs insuffisances importantes » du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit d’un montant record sur ce sujet – seul UBS France, en 2013, avait écopé d’un tel niveau de sanction pour des lacunes dans son processus de conformité aux règles bancaires.

Double coût pour BNP Paribas

François Villeroy de Galhau n’a certes pas mené l’enquête sur le cas de BNP Paribas ; pas plus qu’il n’a arrêté le niveau de la sanction : ce travail revient à la commission des sanctions de l’ACPR, qui oeuvre de manière indépendante. Toutefois, appelé à se prononcer comme le veut la règle, le collège de supervision que préside François Villeroy de Galhau a acquiescé au niveau de l’amende (en demandant « au moins dix millions d’euros »).

De même qu’il a souhaité la publication nominative de la condamnation – une mesure fort coûteuse pour l’image de l’établissement de Jean-Laurent Bonnafé, qui peine à se remettre de l’amende de 9 milliards de dollars infligée par les autorités américaine en 2014. Seule modulation, minime, demandée (en vain) par le représentant de François Villeroy de Galhau : il souhaitait un avertissement plutôt qu’un blâme.

Après la sévérité de la décision contre BNP Paribas, difficile de contester l’indépendance de l’ACPR face aux banques. La démonstration est d’autant plus indispensable pour la crédibilité de l’institution qu’un des acteurs de la commission des sanctions, Thierry Philipponnat, était également responsable de BNP Paribas (au sein des activités d’"Equity financing") avant de fonder l’ONG Finance Watch. Quant au représentant du collège de supervision qui s’est prononcé sur la condamnation, il s’agissait de Christian Poitier, ancien dirigeant de la Société Générale. Lire la suite.


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