Paradis fiscaux et judiciaires

Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d’euros de l’arbitrage

vendredi 19 mai 2017 par marieagnes

Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d’euros de l’arbitrage

Par latribune.fr | 18/05/2017, 14:34 | 495 mots

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé un arbitrage précédent sur le remboursement, estimant qu’il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées.

Cette fois, c’est vraiment pour de bon. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.

[...] En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.

[...] Déjà 90 millions d’euros saisis

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l’homme d’affaires, mais rien ne dit qu’il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l’instant d’environ 90 millions d’euros de biens saisis par les juges d’instruction enquêtant sur l’arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d’euros par l’ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d’actifs en France et à l’étranger.

Vers un procès au pénal

En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement Lire la suite.


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