Paradis fiscaux et judiciaires

Art et blanchiment : les signes qui alertent

samedi 11 février 2017 par marieagnes

Marché de l’art 8 Février 2017

Art et blanchiment : les signes qui alertent

Par Chantal Mathez De Senger Une initiative lancée par des professionnels veut rétablir l’image du marché de l’art en bannissant les risques de blanchiment et de menaces de financement du terrorisme.

C’est à l’occasion d’une conférence donnée le 26 janvier en marge du Salon artgenève qui se déroulait à Palexpo, que l’initiative RAM (The Responsible Art Market Initiative) a été lancée. Sa mission ? Sensibiliser les acteurs et les collectionneurs d’art aux risques auxquels est confrontée l’industrie et fournir des conseils pratiques sur l’établissement et la mise en œuvre de pratiques responsables pour faire face à ces risques. « Certes, des outils existent déjà mais ils sont en général très réglementaires, donc mal perçus par le marché », indique Pierre Gabus, avocat et président de la Fondation pour le droit de l’art à Genève.

Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail comprenant des collaborateurs de la SGS Art Services, de Christie’s, des Ports Francs, de Seydoux & Associés et du Centre du droit de l’art de l’Université de Genève. Elles se veulent évolutives et surtout non contraignantes.

Cash et exposition de l’acheteur comme indices

Parmi ces voyants rouges, il y a par exemple le cas de l’acheteur qui insiste pour payer l’œuvre avec une grosse somme en cash. A savoir qu’en Suisse, le client peut acquérir en liquide un bien jusqu’à 100’000 fr. alors qu’en Europe ce montant est limité à 10’000 fr. Autres risques à prendre en compte : lorsque le client est une personnalité politiquement exposée, une compagnie offshore, un trust ou une fondation.
Ou quand le client espère vendre à un prix artificiellement bas ou au contraire excessivement haut. « La fixation du prix peut entraîner une suspicion de blanchiment, indique Pierre Gabus. En effet, les prix sont calculés selon de nombreux critères, mais doubler un prix ou au contraire le diviser par deux doit mettre la puce à l’oreille de l’acheteur. » Lire la suite.


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