Paradis fiscaux et judiciaires

Quand le secret bancaire commence à effrayer les banquiers

vendredi 18 juillet 2014

FISC vendredi 18 juillet 2014

Quand le secret bancaire commence à effrayer les banquiers

Alexis Favre

L’initiative « Oui à la sphère privée » n’enthousiasme pas tous les banquiers. Ils craignent un surcroît de risques et de responsabilités.

L’initiative « Oui à la protection de la sphère privée » devrait être déposée à la mi-août à la Chancellerie fédérale. Sur le papier, ce texte qui entend préserver le secret bancaire pour les citoyens suisses en l’ancrant dans la Constitution a tout pour séduire la place financière. Baroud d’honneur des milieux bourgeois devant l’imminence de l’échange automatique d’informations, il s’agit de sauver ce qui peut encore l’être d’un modèle helvétique qui prend l’eau.

[...] Mais gare aux fausses bonnes idées, avertissent les banquiers à mots plus ou moins couverts : gravé dans le marbre, ce secret bancaire qu’ils ont tant défendu pourrait désormais se retourner contre eux. A l’heure de la transparence transfrontalière et des obligations de diligence accrues imposées aux banques pour s’assurer de la conformité fiscale de leurs clients, la création d’un sanctuaire domestique opaque risque de leur compliquer la tâche.

Les craintes des banquiers se font jour au détour d’un chantier qui occupe actuellement les Chambres fédérales : la mise en œuvre des recommandations révisées en 2012 du Groupe d’action financière (GAFI). Elaborées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les nouvelles normes du GAFI font notamment des infractions fiscales graves des crimes préalables au blanchiment.

[...] une certitude émerge déjà : le délit de blanchiment de fraude fiscale fera son entrée dans le droit suisse et les banquiers seront tenus de détecter les évadés du fisc – à partir de certains montants d’impôts soustraits – sous peine de s’en rendre coupables. Une perspective qui supposera nécessairement pour eux un surcroît de responsabilités et donc de précautions à prendre. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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