Paradis fiscaux et judiciaires

Itai Grinberg : "Les Etats-Unis visent l’échange global d’informations fiscales"

jeudi 27 septembre 2012

Itai Grinberg : "Les Etats-Unis visent l’échange global d’informations fiscales"

Par Yves Genier - Mis en ligne le 26.09.2012 à 14:01

La loi Fatca peut servir de modèle pour la transmission des données concernant les avoirs bancaires des contribuables.

Extraits de l’article mis en ligne sur le site internet du magazine L’Hebdo :

Pourquoi les Etats-Unis ont-ils mis en place Fatca, un système d’une redoutable complexité avec une dimension extraterritoriale ?

Fatca est né du souci du Gouvernement américain de combattre l’évasion fiscale, via des places offshore parfois opaques, pratiquées par ses contribuables. Son attention, et celle d’autres gouvernements, a été attirée par plusieurs scandales survenus en 2008 et en 2009 et bien connus de l’opinion helvétique (principalement l’affaire UBS, ndlr). Le Congrès s’est saisi du dossier en 2009 sur la base d’une proposition de l’administration Obama. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1149 / 21616

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent américain  Suivre la vie du site Les Etats Unis   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License