Paradis fiscaux et judiciaires

Microsoft, HP échappent au fisc via des filiales offshore-Sénat

vendredi 21 septembre 2012

Microsoft, HP échappent au fisc via des filiales offshore-Sénat

20/09 | 19:26

Les géants de la technologie Microsoft et Hewlett-Packard ont eu recours à des filiales offshore pour éviter d’avoir à payer des impôts sur des milliards de dollars en tirant profit d’un vide juridique dans le code des impôts, a déclaré jeudi une commission du Sénat américain.
Jugeant cette évasion fiscale effrénée, la sous-commission permanente du Sénat chargée des enquêtes a précisé que les sociétés du secteur utilisaient les droits de propriété intellectuelle, royalties et redevances dans des paradis fiscaux afin d’échapper à la fiscalité.
"Le secteur high-tech est probablement le premier utilisateur de ces entités offshore pour transférer la propriété intellectuelle", a déclaré le sénateur Carl Levin, président de la commission, lors d’une conférence de presse.

[...] Carl Levin mène l’enquête depuis des années concernant les pratiques d’évasion fiscale et publie régulièrement des rapports appelant l’attention du public sur la question.
Selon le commission, entre 2009 et 2011, Microsoft a transféré 21 milliards de dollars dans des filiales offshore - soit près de la moitié de son chiffre d’affaires réalisé sur son marché domestique - évitant ainsi d’avoir à payer 4,5 milliards de dollars d’impôts sur des produits vendus aux Etats-Unis.
De même, les géants de l’informatique font également passer le produit de royalties dans des filiales de pays où la fiscalité est moins lourde, tels que Singapour et l’Irlande, ce qui leur permet là aussi d’économiser des milliards de dollars. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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