Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire : des sénateurs français à Berne pour faire un rapport

vendredi 22 juin 2012 par marieagnes

Secret bancaire : des sénateurs français à Berne pour faire un rapport

Berne (awp/ats) - Des sénateurs français sont arrivés jeudi à Berne. Ils ont rencontré le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et des banquiers suisses pour s’informer sur le secret bancaire. Un rapport sera remis au gouvernement français.

Les sénateurs de la République, membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux, disposent de deux jours pour leurs rencontres avec leurs interlocuteurs helvétiques à Berne et à Genève. Jeudi, après un déjeuner avec l’ambassadeur de France, une rencontre était agendée avec le Secrétaire d’Etat chargé des questions fiscales, Michael Ambühl, selon le sénateur Eric Bocquet, contacté par l’ats.

Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et membre du parti communiste, Eric Bocquet a indiqué à "La Tribune de Genève" que le rapport contiendrait un état des lieux, une analyse et des propositions d’actions destinées à enrayer l’évasion fiscale des citoyens français. Ce rapport doit être remis au gouvernement de l’Hexagone dans le courant de l’été.

Le sénateur a assuré à plusieurs reprises dans la presse helvétique qu’il ne s’agissait que d’une simple visite d’information et que la Suisse n’était pas spécialement visée par le fisc français, mais la fiscalité mondiale dans son ensemble. La commission d’enquête a réalisé des voyages à Bruxelles et à Jersey et effectuera la semaine prochaine un dernier déplacement à Londres.

VISITE NORMALE

"La délégation n’est pas chargée d’une enquête, car il faudrait alors une autorisation du gouvernement", a communiqué à l’ats Anne Césard, porte-parole du SFI. "Il est courant que la Suisse reçoive des délégations parlementaires afin de leur fournir des informations. La place financière helvétique et ses avantages seront présentés à la commission."

Une rencontre avec des représentants de l’Association suisse des banquiers (ASB) a également eu lieu jeudi. "De telles visites et discussions ne sont pas inhabituelles et la commission d’enquête s’est aussi rendue dans d’autres pays où ses rencontres ont été beaucoup plus discrètes, comme à Bruxelles", a informé Rebeca Garcia, responsable communication de l’ASB.

Le gouvernement français, qui n’avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type "Rubik" avec la Suisse, comme l’ont fait l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, s’était ravisé en novembre. Ces traités permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l’administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d’origine.

"UN MONOLOGUE CORDIAL"

Contacté jeudi soir par l’ats, Eric Bocquet a qualifié la discussion avec les représentants du SFI de "monologue cordial". "M. Ambühl nous a fait une présentation très enthousiaste des accords "Rubik", mais nous ne sommes pas convaincus, car une démarche dans ce sens aurait tendance à fragiliser les avancées multilatérales que nous privilégions au sein de l’UE", a-t-il dit.

Le sénateur a indiqué que le terme ultime de remise du rapport est le 16 juillet prochain, en cas de vote positif par la commission le 11 juillet. "Le rapport va passer, nous n’avons pas senti d’opposition jusqu’ici", assure-t-il. "Nous pensons déjà à deux propositions : rendre obligatoire pour les multinationales le reporting (comptabilité) pays par pays et créer, comme aux Etats-Unis, un impôt à la nationalité indépendant du lieu de résidence des ressortissants".

M. Bocquet et le reste de la commission rencontreront demain Michel Derobert de l’Association des banquiers privés suisses, puis Jean Ziegler à l’heure du déjeuner. La délégation française repartira vendredi après-midi.

ats/sm

(AWP / 21.06.2012 19h31)


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