Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale ? Oh, shocking !

mercredi 27 juin 2012

Evasion fiscale ? Oh, shocking !

LE MONDE | 27.06.2012 à 11h27 • Mis à jour le 27.06.2012 à 11h27

Par Marc Roche

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

La vertu lui est venue sous l’un des prétextes les plus honorables : l’équité fiscale. Le chancelier de l’Echiquier (ministre des finances) britannique, George Osborne, a découvert que, dans son royaume, les riches pratiquent l’évasion fiscale légale à grande échelle. "Je suis choqué !", s’est exclamé le grand argentier devant le recours par les grandes fortunes à des montages autorisés par le fisc. Cette croisade contre un régime baptisé pudiquement d’"optimisation fiscale" doit compenser le manque à gagner de la baisse, annoncée le 21 mars, de 50 % à 45 % du taux maximal d’imposition sur le revenu.

Dans la foulée, le premier ministre, David Cameron, a mis au rancart le refrain traditionnel de la droite britannique : "La taxation est une affaire personnelle." Désormais, les membres du gouvernement devront publier leur déclaration de revenus. Les dirigeants travaillistes ont accueilli ce projet par des vivats pour tenter de faire oublier la polémique provoquée par le candidat Labour à la mairie de Londres, Ken Livingstone, dit "Ken le rouge", pris la main dans l’armoire à confitures des détaxations.

[...] Tout va très bien, madame la marquise. Ainsi, les "trusts" permettent à un détenteur de biens de les confier à un tiers au profit de bénéficiaires. Si elle est immatriculée, comme c’est souvent le cas, dans un paradis fiscal de la Couronne (Jersey, Guernesey, Caïmans...), cette structure de gestion patrimoniale facilite la fraude fiscale dans la mesure où le bénéficiaire ultime n’est pas connu.

En outre, les emprunts hypothécaires, les actes de philanthropie ainsi que l’octroi de dividendes à des membres de la famille offrent une gamme substantielle de dégrèvements fiscaux. L’absence d’ISF témoigne de la mansuétude officielle à l’égard les nantis.

S’ajoute le sésame que constitue le statut de "résident non domicilié" dont bénéficient les riches étrangers installés outre-Manche, qui ne sont taxés que sur les revenus perçus au Royaume-Uni. Lire la suite.


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