Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : le Sénat met la pression sur le CAC 40

jeudi 14 juin 2012 par marieagnes

Fraude fiscale : le Sénat met la pression sur le CAC 40

Par Lucie Robequain | 14/06 | 07:00

La commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale a envoyé un questionnaire à chaque entreprise du CAC 40. L’Afep et le Medef s’inquiètent des répercussions.

François Hollande a promis de dégager 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année de la lutte contre l’évasion fiscale. Il disposera d’un soutien au Sénat, où une commission d’enquête droite-gauche travaille depuis six mois sur « l’évasion des capitaux et ses incidences fiscales ». Présidée par Philippe Dominati (UMP) et animée par Eric Bocquet (communiste), elle présentera ses propositions début juillet avec l’espoir de faire voter des amendements dans la loi de Finances 2013 cet automne. Parmi ses recommandations figure la création d’un haut-commissariat de lutte contre la fraude, rattaché à Matignon. « Il n’y a eu aucune commission d’enquête depuis quarante ans. On espère que la nouvelle majorité permettra de faire bouger les choses, commente Eric Bocquet. La fraude fiscale et sociale est estimée entre 50 et 80 milliards. Il faut discipliner la finance internationale pour rétablir nos comptes publics. »

Le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep), eux, s’inquiètent du degré d’information demandé aux grands groupes. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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