Paradis fiscaux et judiciaires

Des sénateurs français vilipendent les accords Rubik

samedi 23 juin 2012

Evasion fiscale

Des sénateurs français vilipendent les accords Rubik

Mis à jour le 22.06.2012

En visite en Suisse dans le cadre d’une enquête parlementaire, des sénateurs français critiquent ces traités permettant aux personnes domiciliées dans deux pays de régulariser leurs relations bancaires.

En visite en Suisse dans le cadre d’une enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, trois sénateurs français ont dit vendredi tout le mal qu’ils pensent des accords Rubik. Ces traités bilatéraux qui préservent l’anonymat incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils.

« Les accords Rubik sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client », a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d’enquête. Ces accords s’apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur.

L’élu du Nord ne comprend pas comment les Etats peuvent déléguer une part de leur souveraineté fiscale. Il s’interroge aussi sur le fait que les banques assument le travail de l’administration fiscale. Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.


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