Paradis fiscaux et judiciaires

Grande fortune : le guide de BNP Paribas pour l’emporter aux paradis

mercredi 23 mai 2012

Grande fortune : le guide de BNP Paribas pour l’emporter aux paradis

Économie 22 mai 2012 à 21:26

Enquête Dans deux documents, la banque propose des montages pour échapper à l’impôt.

Par Nicolas Cori

Riches clients de BNP Paribas qui cherchez à ne pas payer d’impôt, vous êtes entre de bonnes mains. Ses conseillers clientèles sont formés aux meilleures techniques pour vous indiquer comment faire de « l’optimisation fiscale ». Libération a retrouvé deux documents internes de la banque (à télécharger au format PDF ici et ici), l’un datant de 2009, l’autre de 2010, destinés à former les « relationship managers » (conseillers clientèles) de sa division Wealth Management (gestion de fortune) à l’art compliqué des trusts, fondations et autres holdings. Des structures vendues aux clients et destinées à rendre opaques leurs revenus en séparant artificiellement le véritable détenteur d’un bien de la société écran qui apparaît officiellement.

[...] Que conseille la banque, alors ? Par exemple, de monter des sociétés de trust privées à Jersey, une structure très sécurisante pour la clientèle. Dans un simple trust, on confie ses biens à un trustee qui est chargé de les administrer à sa place, et selon des recommandations secrètes. Comme l’explique la banque, dans la société de trust privée, on peut soi-même officier comme trustee, à la seule condition que l’administration soit confiée à un « prestataire de service autorisé » par l’île anglo-normande. Ce qui est justement le cas de BNP Paribas Jersey

[...] Les fondations ressemblent beaucoup aux trusts. Destiné à l’origine à des actions de charité, ce système a été détourné pour éviter les droits de succession. Pour créer une fondation, il faut bien choisir son paradis fiscal. BNP Paribas recommande ainsi « le Liechtenstein, Panama, les Antilles néerlandaises, et, depuis peu, les Bahamas et Jersey ».

[...] Mais, là où l’expertise de BNP Paribas s’exprime à plein, c’est avec les holdings, ces sociétés conçues à l’origine pour détenir des participations dans d’autres entreprises et qui bénéficient dans certains pays d’une fiscalité nulle ou allégée. La banque imagine des montages d’une complexité extrême, prévoyant la création d’une cascade de sociétés. Lire la suite sur le site du journal Libération.


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