Paradis fiscaux et judiciaires

Des inspecteurs sans frontières contre l’évasion fiscale

vendredi 11 mai 2012 par marieagnes

Des inspecteurs sans frontières contre l’évasion fiscale

Par Anne Cheyvialle Publié le 10/05/2012 à 20:08

La mise en place de ces brigades fiscales se fera à travers la création d’une fondation indépendante, qui devrait voir le jour d’ici à fin 2013.

L’Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE), en première ligne dans le combat contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale sous toutes ses formes, lance un nouvel arsenal : les inspecteurs des impôts sans frontières.

L’initiative a été officialisée ce jeudi par le groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, réuni au Cap, en Afrique du Sud. L’objectif étant « d’aider les pays en développement à augmenter leurs ressources propres en rendant leurs systèmes fiscaux plus justes et plus efficaces », précisent les experts de la Muette dans un communiqué.

La mise en place de ces brigades fiscales se fera à travers la création d’une fondation indépendante, qui devrait voir le jour d’ici à fin 2013. Selon les domaines, et à la demande des pays en développement, la nouvelle structure fera appel aux meilleurs spécialistes des fiscs des pays membres de l’OCDE pour leur fournir expertises et audits.

En particulier, cette nouvelle « task force » pourrait intervenir sur le maniement complexe des prix de transferts, dont usent et abusent parfois les multinationales qui cherchent à faire de l’optimisation fiscale. Il s’agit des prix pratiqués pour les échanges de biens entre les maisons mères et leurs filiales basées à l’étranger.

Au-delà, il s’agit d’amé­liorer la transparence et l’échange d’informations prônés par l’Organisation, qui a fait plier les grandes places financières réputées pour leur secret bancaire. « La coopération entre les États est la seule voie pour combattre efficacement l’évasion globale fiscale », a commenté le secrétaire général Angel Gurria.

Le Figaro


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