Paradis fiscaux et judiciaires

Des lance-missiles à 52 $, le miracle fiscal des prix de transferts

mercredi 18 avril 2012

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Des lance-missiles à 52 $, le miracle fiscal des prix de transferts

Par Anne-Sophie Bellaiche - Publié le 18 avril 2012, à 11h 33

1000 $ le seau et 52 $ le lance-missile, cela fait cher de l’un et une vraie bonne affaire de l’autre. Mais cela ne correspond pas vraiment à la valeur de ces produits. Les sénateurs de la commission d’enquête qui se tient actuellement au Sénat sur "l’évasion fiscale" ont failli tomber de leur siège ce mardi 17 avril lorsque notre confrère d’Alternatives économiques , Christian Chavagneux ( ancien économiste à la Société générale) a expliqué les tactiques des entreprises pour bénéficier des bienfaits des paradis fiscaux. L’une d’entre elles s’appuient sur ce que l’on appelle les "prix de transfert".

Les prix de ce seau et du lance-missile ont été dévoilés lors d’une enquête de l’administration des douanes américaines. Ils sont une parfaite illustration de la manière dont des multinationales évitent de payer des impôts sur la base de leur activité réelle dans les pays où elles opèrent. Les seaux en question étaient achetés à un prix dérisoire à une filiale tchèque par une filiale dans les ïles Caîman qui les cédaient à la filiale américaine à ces tarifs prohibitifs. La seule entitée à engranger de gros bénéfices dans l’affaire est comme par hasard la filiale des Caïman très peu imposée.

Dans le cas des lance-missiles, le chemin se faisait en sens inverse des Etats-Unis en passant par un paradis pour aboutir en Israël
. Cette technique est d’autant plus commune que selon l’OCDE 60 % des échanges mondiaux s’effectuent au sein d’un groupe plutôt qu’entre deux sociétés indépendantes.

Ces tactiques de prix de transferts sur des biens ne sont pas les plus complexes à déjouer pour les administrations fiscales. Car celles-ci peuvent demander à réévaluer les biens à leur prix de marché. Or le prix du marché du seau en plastique ou du lance-missile est assez facile à reconstituer pour peu qu’on ait connaissance de l’affaire. Lire la suite sur le site du magazine L’Usine Nouvelle.


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