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Les grandes banques sommées de traquer les évadés fiscaux américains

mercredi 4 avril 2012 par marieagnes

Les grandes banques sommées de traquer les évadés fiscaux américains

LE MONDE | 04.04.2012 à 15h32 • Mis à jour le 04.04.2012 à 15h37

Par Anne Michel

F-A-T-C-A. Cinq lettres qui sèment le trouble dans le secteur bancaire mondial et créent des désordres diplomatiques entre les Etats-Unis et le reste du monde.

Elles sont l’acronyme d’une nouvelle législation fiscale américaine - le Foreign Account Tax Compliance act - signée le 18 mars 2010 par le président Barack Obama, et applicable à compter du 1er janvier 2013 par toutes les banques étrangères.

Ce texte extraterritorial - il s’impose hors du territoire américain à des groupes non américains -, organise une véritable révolution fiscale. Il contraint les banques, partout dans le monde, à traquer les fraudeurs au fisc américain dans la totalité de leurs filiales et à les sanctionner pour le compte de l’administration fiscale des Etats-Unis.

[...] Concrètement, les institutions auront obligation d’identifier ceux de leurs clients qui possèdent la nationalité américaine, ou qui auraient un lien, actuel ou passé, avec les Etats-Unis. Elles devront exercer une surveillance active des comptes, dès lors que ceux-ci affichent plus de 50 000 dollars (37 900 euros), et "approfondie" au-delà du million. Lire la suite.


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