Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse veut l’aide des banques pour gommer l’image de paradis fiscal

mercredi 22 février 2012 par marieagnes

La Suisse veut l’aide des banques pour gommer l’image de paradis fiscal

Le gouvernement suisse a dévoilé mercredi ses projets pour contraindre les banques à s’assurer que les fonds de leurs clients étrangers soient correctement fiscalisés, afin de redorer le blason de sa place financière terni par une image de paradis fiscal.

Le conseil fédéral a chargé le ministère des Finances d’élaborer d’ici septembre des mesures concrètes afin d’établir une stratégie crédible pour la Suisse, à l’heure où onze banques de la Confédération, dont Credit Suisse et la Banque Cantonale de Zurich, font l’objet d’enquêtes aux Etats-Unis sur des soupçons d’aide à l’évasion fiscale.

"La priorité est donnée au renforcement du devoir de diligence des banques lors de l’acceptation de fonds, ainsi qu’à un régime d’autodéclaration fiscale des clients étrangers", a indiqué le Conseil Fédéral dans un communiqué.

Les autorités suisses s’engagent par ailleurs à améliorer l’assistance administrative ainsi que l’entraide judiciaire.

Le conseil fédéral a également mis en avant les accords d’imposition internationale à la source, qu’il considère comme "une solution efficace" pour imposer les contribuables selon les règles de leur Etat de domicile tout en garantissant la protection de leur sphère privée.

Accords fiscaux

"Même si certaines questions ne sont pas encore entièrement réglées, ce modèle suscite l’intérêt au niveau international et le Conseil fédéral a l’intention de s’en servir au-delà des accords déjà négociés avec l’Allemagne et le Royaume-Uni".

La Suisse a conclu avec ces deux pays des accords fiscaux prévoyant un prélèvement libératoire qui permet de s’acquitter de l’impôt sans révéler l’identité des clients.

Ces accords se sont toutefois heurtés aux exigences de la Commission Européenne qui estime que ces derniers pourraient constituer une inflexion à la politique communautaire en matière d’évasion fiscale.

Lors d’une conférence de presse, la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, a dit espérer que ces mesures favoriseraient l’adoption la semaine prochaine d’un complément à la convention de double imposition avec les Etats-Unis.

Le parti socialiste suisse, dont le soutien sera crucial lors de ce vote, a salué ces mesures.

"Nous sommes satisfaits que le Conseil fédéral estime désormais indispensable de contraindre les banques à respecter une stratégie de l’argent propre au contenu sans équivoque", a déclaré son président, Christian Levrat, dans un communiqué.

Reuters


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