Paradis fiscaux et judiciaires

Guérini : demande de levée d’immunité transmise à Paris en début de semaine

lundi 20 février 2012

Guérini : demande de levée d’immunité transmise à Paris en début de semaine

AFP- Publié le 20/02/2012 à 12:55

Une demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur (PS) des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en examen dans une affaire touchant à des marchés publics, devrait être transmise à Paris en début de semaine, a-t-on appris lundi auprès du parquet général d’Aix-en-Provence.

La procédure fait suite à une demande du juge d’instruction Charles Duchaine signée du 15 février, selon cette source, confirmant une information du journal Libération. Le dossier était lundi en cours de traitement au parquet général, pour transmission à la Chancellerie.

La demande sera ensuite envoyée au bureau du Sénat.

Le matin du 15 février, M. Guérini, convoqué par le magistrat, s’était présenté au tribunal mais avait refusé de répondre aux questions, réclamant de nouveau un dépaysement de l’affaire du fait de fuites répétées dans la presse constituant à ses yeux "une violation réitérée du secret de l’instruction".

Le parlementaire avait ensuite quitté le tribunal, protégé par son immunité parlementaire, qui le soustrait à toute mesure privative de liberté et empêche le juge de l’entendre sous le régime de la garde à vue.

M. Guérini, 61 ans, également président du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen le 8 septembre pour association de malfaiteurs, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts, dans une affaire touchant à des marchés publics présumés frauduleux impliquant son frère Alexandre, patron de décharges.

Alexandre Guérini, mis en examen fin 2010, a passé plus de cinq mois en détention provisoire dans le cadre de cette affaire à tiroirs, pour laquelle une vingtaine de personnes sont déjà mises en cause.

Parmi les éléments reprochés à Jean-Noël Guérini, la prise illégale d’intérêts concerne un terrain préempté par le département en 2004, officiellement pour y protéger une plante ; en réalité, selon les juges, pour servir les intérêts d’Alexandre qui y a finalement agrandi une décharge. L’élu, qui se dit innocent, est aussi soupçonné d’avoir "toléré les immixtions sans titre" de son cadet dans des affaires relevant du département.

Mercredi 15, le juge souhaitait notamment le confronter à son directeur de cabinet au sujet d’un remplacement d’ordinateurs survenu au conseil général avant une perquisition fin 2009, la justice soupçonnant une "destruction de preuves". Lundi, la défense de M. Guérini a souligné qu’il "ne (souhaitait) en aucune façon esquiver le débat de fond".

"Jean-Noël Guérini, comme tout citoyen, a bien l’intention de répondre à la justice, mais il souhaite que ses droits soient également respectés, ce qui est de la responsabilité du magistrat en charge du dossier", affirme ainsi son avocat, Me Patrick Maisonneuve, dans un communiqué.

Dénonçant les violations du secret de l’instruction, Me Maisonneuve explique qu’"une fois de plus", son client a appris "par voie de presse" un élément le concernant, en l’occurrence la demande de levée de son immunité. "Ce dossier fait l’objet d’une publicité permanente", a-t-il dénoncé.

Une première requête en dépaysement du dossier déposée à l’automne pour ces mêmes raisons, avait été rejetée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence et la cour de Cassation. Après sa mise en examen, M. Guérini avait délégué dans un premier temps ses fonctions au sein du conseil général, avant d’en reprendre la présidence fin octobre.

En janvier, il a répété qu’il resterait à ce poste jusqu’en 2014, malgré des appels à la démission, tout en confirmant sa mise en retrait du PS pour ne pas gêner la campagne présidentielle de François Hollande.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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