Paradis fiscaux et judiciaires

Favorisé par le fiscal vaudois, un géant minier brésilien fâche la Confédération

vendredi 17 février 2012

Favorisé par le fiscal vaudois, un géant minier brésilien fâche la Confédération

Par Daniel Audétat . Mis à jour à 07h14

Installé à Saint-Prex depuis 2006, le groupe Vale International a bénéficié d’une exonération d’impôts que Berne juge excessive. L’affaire est devant les tribunaux

Extraits de l’article mis en ligne sur le site de La Tribune de Genève :

C’est une histoire secrète. Et même top secrète en Pays de Vaud, où le « secret fiscal » est porté à son paroxysme. Dans le petit monde lausannois des fiduciaires et des avocats d’affaires, elle revient pourtant souvent dans les discussions des initiés : un litige fiscal des plus embarrassants oppose l’Administration fédérale des contributions (AFC) à l’Administration cantonale des impôts (ACI).

Depuis 2007, cette multinationale brésilienne profite d’un allégement fiscal pour une période de 10 ans. Pour ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD, qui s’applique au bénéfice), sa proportion est de 80%. Pour leurs parts (impôts sur le bénéfice et sur le capital), le canton et la commune de Saint-Prex ont consenti une exonération de 100%. La décision d’exonération avait été adoptée conjointement par le Département cantonal des finances et par celui de l’économie, avec l’aval fédéral du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Bénéfices records aussi convoités au Brésil

Afin de mesurer la « puissance de feu » du géant Vale, il suffit de se plonger dans les derniers chiffres du groupe publiés pas plus tard que mardi dernier. Le bénéfice net a atteint un nouveau record en 2011 à 22,88 milliards de dollars, soit plus de 21 milliards de francs. Profitant de la hausse de la demande des matières premières, hors Europe, ce chiffre a explosé de près d’un tiers par rapport à 2010. La société ne dévoile naturellement pas quelle part est générée à travers l’entité établie à Saint-Prex, soumise au fisc vaudois.

Privatisée en 1997 pour un montant de près de 8 milliards de dollars, un processus qui soulevait une vague d’indignation, la société était dans le collimateur du gouvernement Lula, puis de celui de la nouvelle présidente Dilma Rousseff. Brasília reprochait à l’entreprise, et surtout à son patron, Roger Agnelli, de ne pas participer suffisamment à l’effort national de redressement de l’économie, et de privilégier les actionnaires.

Comme en Suisse, le fisc brésilien s’intéresse de près aux résultats du groupe. Selon Le Matin Dimanche, l’Etat réclame à Vale un arriéré fiscal de 5,6 milliards de dollars. A Saint-Prex, on refuse de confirmer cette information, affirmant que les procédures en cours devant les tribunaux brésiliens concernent Vale SA, dont le siège est à Rio.Lire la suite.


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