Paradis fiscaux et judiciaires

Les Etats-Unis affaiblissent encore le secret bancaire suisse

mercredi 11 janvier 2012 par marieagnes

Les Etats-Unis affaiblissent encore le secret bancaire suisse

Par Marc Guéniat, à Genève le 11/01/2012

Onze banques helvétiques sont visées par la justice américaine. Le Conseil fédéral a dû modifier la convention de double imposition

La nouvelle est passée quasi inaperçue en Suisse. Elle pourrait pourtant faire date. Acculé dans le cadre d’un nouveau litige fiscal avec les États-Unis, le Conseil fédéral a modifié, le 16 novembre, la convention de double imposition qui lie les deux pays. Plus précisément l’ordonnance d’application du traité : un biais qui permet au gouvernement de se passer de l’aval du parlement.

En substance, la Confédération accepte désormais les demandes groupées d’entraide administrative, que Berne disait encore ce printemps vouloir éviter à tout prix. De telles demandes permettent à une autorité fiscale de cibler ses ressortissants « à l’aveugle », sans qu’il ne lui soit nécessaire de fournir des renseignements précis (noms, numéros de comptes, etc.). Washington affaiblit ainsi à nouveau le secret bancaire suisse. Lire la suite sur le site de l’Agefi.


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