Paradis fiscaux et judiciaires

Un tiers des filiales des géants pétroliers dans des juridictions offshore

mardi 20 septembre 2011 par marieagnes

Un tiers des filiales des géants pétroliers dans des juridictions offshore

AFP / 20 septembre 2011 12h18

OSLO - Plus d’un tiers des filiales de dix des principaux groupes pétroliers et miniers au monde sont enregistrées dans des paradis fiscaux ou dans des juridictions permettant une certaine opacité financière, révèle le rapport d’une ONG norvégienne à paraître mercredi.

Au total, 2.083 des 6.038 filiales (34,5%) contrôlées par ces 10 géants mondiaux cotés en Bourse sont localisées dans des Etats où les comptes et les données sur l’actionnariat ne sont pas publiquement disponibles, selon la branche norvégienne du réseau Publiez ce que vous payez (PCQVP).

L’étude a passé en revue les structures des majors ExxonMobil, ConocoPhillips, Chevron, BP et Shell, et des géants miniers Glencore International, Rio Tinto, BHP Billiton, Anglo American et Baarick Gold Corporation.

A eux seuls, ces groupes ont réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires combiné de 1.824 milliards de dollars, dégagé des bénéfices nets de 144,7 milliards et se sont acquittés de 106,9 milliards d’impôts, selon le rapport.

Le recours à des juridictions offshore semble faire obstacle à l’efficacité des marchés, à la concurrence des entreprises sur un pied d’égalité et à l’amélioration de la gouvernance, souligne PCQVP Norvège.

Encore pire, ces mêmes structures peuvent encourager la corruption et l’évasion fiscale, privant les citoyens des pays les moins développés et des nations émergentes de maintes opportunités politiques, économiques et sociales, ajoute l’organisation.

De nombreuses multinationales sont adeptes de ces techniques controversées pour réduire leurs bénéfices connus. Par ricochet, ceci signifie moins d’impôts à payer dans les pays où elles sont actives, note-t-elle, précisant qu’elle n’accusait pas pour autant les 10 groupes étudiés d’évasion fiscale illégale.

PCQVP Norvège indique avoir aussi voulu étudier le groupe pétrolier français Total mais dit s’être heurtée à l’absence d’obligation en France de révéler le lieu d’enregistrement des filiales ainsi qu’au refus de la compagnie d’apporter les réponses sollicitées.

EXXONMOBIL

CONOCOPHILLIPS

CHEVRON

BP

ROYAL DUTCH SHELL

GLENCORE INTERNATIONAL

RIO TINTO

BHP BILLITON

ANGLO AMERICAN

TOTAL

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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