Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : les régions allemandes veulent empêcher l’accord avec Berne

lundi 12 septembre 2011 par marieagnes

Evasion fiscale : les régions allemandes veulent empêcher l’accord avec Berne

AFP le 12/09/2011

Le ministre des Finances de la Rhénanie du Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, menaçait lundi dans la presse de bloquer au Bundesrat, la Chambre qui représente les Régions allemandes, un accord entre Berlin et Berne qui doit permettre de régler un conflit sur l’évasion fiscale.

“Je vais tout faire pour empêcher l’indulgence accordée aux fraudeurs fiscaux. L’unité prévaut entre les ministres (régionaux) des Finances”, a affirmé le ministre social-démocrate (SPD) dans un entretien au magazine “Der Spiegel” paru lundi. Selon lui, “nous pouvons” torpiller cet accord lorsqu’il sera examiné par la Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand où la coalition libéral-conservatrice de la chancelière Angela Merkel ne dispose plus de la majorité.

“Je tiens le résultat (l’accord intervenu entre Berlin et Berne, ndlr) pour scandaleux”, a insisté M. Walter-Borjans. “La fraude fiscale est un délit criminel qui nuit au bien commun et les délinquants richissimes s’en sortent beaucoup trop bien”. Après des années de tensions, la Suisse et l’Allemagne ont conclu en août un accord qui doit régulariser les avoirs cachés par les Allemands dans la Confédération.

Le texte, qui doit être approuvé par les Parlements nationaux, prévoit notamment qu’à compter de 2013, les gains de capitaux réalisés par des résidents allemands sur leurs comptes suisses seront taxés à 26,375% à la source, de manière anonyme. Les détracteurs de cet accord font valoir que d’ici 2013, les banques concernées ont le temps de transférer les fonds douteux vers d’autres paradis fiscaux comme Singapour, et critiquent le fait que l’anonymat des fraudeurs soit préservé.

Ils estiment aussi que l’Allemagne devrait pouvoir continuer à poursuivre les fraudeurs malgré la conclusion de cet accord. Entre 130 et 180 milliards d’euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands. Cet accord doit être examiné en conseil des ministres fin septembre, selon le ministre régional. Un accord du même type avec le Liechtenstein est également en préparation, affirme-t-il.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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