Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire : les « recherches groupées », nouveau motif d’effroi

samedi 30 juillet 2011 par marieagnes

Secret bancaire : les « recherches groupées », nouveau motif d’effroi

Par Denis Masmejan

Des discussions sont actuellement en cours au sein de l’OCDE pour
déterminer à quelles conditions les autorités fiscales pourront réclamer des informations bancaires sur une série de clients dont tous n’auraient pas été identifiés au préalable. La Suisse défend une position restrictive mais nourrit peu d’illusions sur ses chances de succès. Décryptage

Les « demandes groupées » sont le nouveau cauchemar de ceux qui, au sein de la place financière, voudraient sauver ce qui peut l’être du secret bancaire. Le vocable renvoie à des discussions, pour
l’heure confidentielles, qui sont en cours au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Leur objectif est de définir à quelles conditions le fisc d’un Etat
peut demander à un autre des informations bancaires relatives à un groupe de contribuables sans avoir à les identifier avec précision chacun. Lire la suite.


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