Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : l’Allemagne attendrait 10 milliards d’euros des banques suisses

mercredi 20 juillet 2011 par marieagnes

Evasion fiscale : l’Allemagne attendrait 10 milliards d’euros des banques suisses

Dédommagements | Selon le quotidien allemand Handelsblatt, les banques suisses pourraient payer jusqu’à 10 milliards d’euros de dédommagement au fisc allemand. En cause : l’évasion fiscale en Suisse de citoyens allemands.

AFP | 19.07.2011 | 12:57

Les banques suisses pourraient devoir payer jusqu’à 10 milliards d’euros au fisc allemand en dédommagement du préjudice causé ces dix dernières années par l’évasion fiscale en Suisse de citoyens allemands, rapporte mardi le quotidien allemand Handelsblatt.

Ce chiffre n’est "pas totalement irréaliste", a indiqué une personnalité du gouvernement allemand, précisant que les négociations avec Berne étaient toujours en cours et que Berlin avait "bon espoir" de les conclure rapidement. Sur la somme totale, quelque 4 milliards d’euros pourraient être exigés dans un premier temps comme paiement forfaitaire, selon le Handelsblatt.

Les banques devraient ensuite calculer la différence entre le solde des comptes concernés il y a dix ans et le solde aujourd’hui. Le fisc allemand pourrait ensuite leur réclamer jusqu’à 30% de cette différence.

Berlin et Berne négocient depuis plusieurs années

Berlin et Berne, dont les relations ont longtemps été troublées par ce sujet délicat, négocient depuis plusieurs années un accord de double imposition, qui devrait à l’avenir permettre de circonscrire l’évasion fiscale vers la Suisse.

Dans le cadre de ces négociations, dont le ministre des Finances Wolfgang Schäuble a jugé récemment qu’elles avançaient bien, Berlin veut arriver aussi à un règlement des cas passés, du moins ceux qui ne sont pas prescrits, sous forme d’un paiement forfaitaire.

Les autorités allemandes ont fait depuis quelques années de la lutte contre l’évasion fiscale l’un de leurs principaux chevaux de bataille, ayant parfois recours à l’achat de CD-ROM de données bancaires dérobées à des établissements de Suisse ou du Liechtenstein.

En 2010, 1,6 milliard d’euros avait ainsi été récupéré par le fisc allemand auprès de contribuables répérés grâce à l’achat de données volées.

Certaines banques suisses ont aussi passé des accords amiable, comme Julius Baer, qui avait accepté en avril de payer 50 millions d’euros d’amende un terme aux enquêtes des autorités allemandes visant la banque et des collaborateurs au sujet d’avoirs non déclarés au fisc allemand.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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