Paradis fiscaux et judiciaires

Noir Canada : Écosociété demande le rejet de la poursuite de Barrick Gold

mercredi 29 juin 2011 par marieagnes

Noir Canada : Écosociété demande le rejet de la poursuite de Barrick Gold

Les éditions Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada seront en Cour supérieure du Québec mercredi et jeudi pour réclamer le rejet de la poursuite de 6 millions de dollars intentée par la minière canadienne Barrick Gold.

Ils demandent au tribunal de déclarer abusive la poursuite de la multinationale, en vertu des dispositions du Code de procédure civile adoptées en 2009 pour empêcher les poursuites-bâillons.

Selon la requête déposée en décembre 2010, ils allèguent que la poursuite est « une procédure manifestement mal fondée, frivole et dilatoire, et qu’elle a pour effet de limiter la liberté d’expression des défendeurs dans le contexte de débats publics ».

Ils estiment aussi que « Barrick Gold n’a subi aucun dommage à sa réputation suite à la publication de Noir Canada » et « que les dommages réclamés sont grossièrement exagérés, non dus et ne reposent sur aucun fondement juridique ».

Si le tribunal rejette la requête, la maison d’édition et les auteurs de Noir Canada lui demandent d’ordonner à Barrick Gold de leur verser une provision de fonds pour qu’ils puissent assumer leur défense lors du procès, comme le prévoit la loi 9.

Barrick Gold poursuit Écosociété et les auteurs de Noir Canada, Alain Deneault et ses collaborateurs Delphine Abadie et Wiliam Sacher, pour 6 millions de dollars, soit 5 millions de dollars à titre de dommages moraux et compensatoires, plus 1 million de dollars à titre de dommages punitifs.

Paru en 2008, le livre Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique, rend compte d’abus qu’auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique. Les allégations à l’origine du litige portent sur la mort présumée de mineurs artisanaux d’une mine d’or située à Bulyanhulu, en Tanzanie.

Barrick Gold, la plus importante société aurifère du monde, soutient que les allégations sont « fausses et diffamatoires ».

S’il est maintenu, le procès doit débuter en septembre prochain. Il devrait durer 40 jours.

La minière ontarienne Banro poursuit également les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada pour 5 millions de dollars, mais devant la Cour supérieure de l’Ontario. Le 25 mars, la Cour suprême a entendu la requête de la maison d’édition et des auteurs, qui veulent rapatrier au Québec la poursuite. Elle n’a pas encore rendu sa décision.

Source de l’article.


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