Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Berezovski : la justice française annule la saisie de deux yachts

mardi 14 juin 2011

Affaire Berezovski : la justice française annule la saisie de deux yachts

Publié le 14.06.2011, 18h17

La justice française a annulé la saisie de deux yachts, décidée en février dans le cadre d’une instruction du parquet russe pour escroquerie et blanchiment touchant le milliardaire russe Boris Berezovski, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé mardi à l’AFP avoir, dans un arrêt datant du 9 juin, annulé la saisie de ces deux bateaux, un yacht et son annexe amarrés à Golfe-Juan, à côté d’Antibes (Alpes-Maritimes).

Ces deux bâtiments appartiennent à une société immatriculée à l’île de Man, Shift Line Limited, et la cour a estimé que le lien n’était "pas clairement établi" entre cette entreprise et M. Berezovski, a-t-on appris auprès de la cour.
"Les pièces que j’ai produites devant la cour ont permis d’établir qu’il n’y avait pas de lien entre M. Berezovski et mes clients", a déclaré à l’AFP Me David Rebibou, l’avocat de la société, "qui n’est en aucun cas un prête-nom pour M. Berezovski".
Au moment de la saisie, une source judiciaire française n’avait pas exclu que les navires ne soient pas la propriété nominale de Boris Berezovski, qui possède une somptueuse villa au Cap d’Antibes, mais qu’ils lui appartiennent à travers une société-écran, qui possèderait, outre le yacht et son annexe, les anneaux sur le port, c’est-à-dire les emplacements.
La saisie des bateaux, réalisée le 17 février par un juge d’instruction de Grasse (Alpes-Maritimes), avait été faite dans le cadre d’une instruction du parquet russe pour escroquerie, blanchiment, détournement de fonds et association criminelle touchant le milliardaire russe, farouche opposant de Vladimir Poutine.
Le parquet général n’a pas l’intention de déposer un pourvoi en cassation, a-t-on appris mardi auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le Cap d’Antibes est l’un des secteurs les plus huppés de la Côte d’Azur, particulièrement prisé de l’élite oligarchique russe depuis une dizaine d’années.
Plusieurs enquêtes pénales sont en cours en Russie contre M. Berezovski, condamné à plusieurs reprises par la justice russe, notamment pour "détournement de fonds".
Moscou a demandé à plusieurs reprises l’extradition de ce proche de l’ancien président russe Boris Eltsine, qui a fait fortune au moment des privatisations controversées des années 1990. Mais Londres, où réside le milliardaire russe, a toujours rejeté ces demandes et lui a accordé en 2003 l’asile politique.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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