Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates : l’État devra verser 460 millions à Taïwan

jeudi 9 juin 2011

Frégates : l’État devra verser 460 millions à Taïwan

L’Etat va devoir verser 460 millions d’euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance que le groupe de défense Thales a été condamné à verser jeudi par la cour d’appel de Paris pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991, a annoncé Matignon dans un communiqué.

La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par le groupe de défense contre la sentence arbitrale qui l’avait condamné en 2010 à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour avoir rémunéré, en violation du contrat "Bravo", des intermédiaires pour obtenir la vente de six frégates Horizon à l’île chinoise nationaliste . Lire la suite sur le site du journal Libération.


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