Paradis fiscaux et judiciaires

L’Uruguay assouplit le secret bancaire

vendredi 17 décembre 2010 par marieagnes

L’Uruguay assouplit le secret bancaire

L’Uruguay a adopté une loi assouplissant le secret bancaire, afin d’obtenir son retrait de la "liste grise" des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Après le Sénat début novembre, la Chambre des députés a voté mercredi soir dans les mêmes termes ce texte qui autorise la levée du secret bancaire par la justice sur demande de la direction générale des impôts (DGI), à la condition expresse qu’il existe des "indices objectifs" d’évasion fiscale.

Cette requête pourra aussi être effectuée par la DGI à la demande des autorités compétentes d’un autre pays. En avril 2009, l’OCDE avait placé brièvement l’Uruguay sur sa "liste noire" des Etats non coopératifs en matière fiscale, avec la Malaisie, le Costa Rica et les Philippines. Le pays sud-américain a ensuite intégré la "liste grise" après avoir adopté les normes de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations.

Cette "liste grise" regroupe les pays qui ont pris l’engagement d’échanger des renseignements fiscaux mais n’ont pas encore signé d’accords bilatéraux avec au moins 12 des 30 Etats membres de l’OCDE. L’Uruguay en a signé six.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les dépôts effectués par des Uruguayens dans des pays avec lequel l’Uruguay a signé des accords d’échange d’information.

Cette réforme fiscale serait la plus importante depuis celle de 2007 qui a mis en place l’impôt sur le revenu dans ce petit pays de 3,3 millions d’habitants, coincé entre l’Argentine et le Brésil. Le secret bancaire a permis à l’Uruguay, surnommé la "Suisse de l’Amérique du Sud", d’attirer de nombreux capitaux étrangers (un quart des dépôts en devise étrangère dans ce pays largement dollarisé). Les services financiers sont un des piliers de l’économie locale (entre 8 et 12% du PIB depuis 20 ans).

Le Figaro 16/12/2010 | Mise à jour : 15:11


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