Paradis fiscaux et judiciaires

Haïti : la Suisse bloque les fonds de l’ancien dictateur Duvalier suite à une nouvelle loi

mardi 1er février 2011

Haïti : la Suisse bloque les fonds de l’ancien dictateur Duvalier suite à une nouvelle loi

GENEVE — La Suisse a bloqué mardi les avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui devrait permettre de les restituer à Haïti, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.

"Cette loi ayant été acceptée par le Parlement lors de sa session d’automne 2010, elle est entrée en vigueur le 1er février 2011", indique le Département des Affaires étrangères (ministère) sur son site web.

"Les fonds Duvalier ont alors été bloqués sur la base" de cette nouvelle loi, précisent les autorités helvétiques.

La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération car elle a été initiée pour palier à un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.

Copyright © 2011 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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