Paradis fiscaux et judiciaires

BIENS MAL ACQUIS - Le président camerounais Paul Biya visé par une enquête

mercredi 24 novembre 2010

BIENS MAL ACQUIS - Le président camerounais Paul Biya visé par une enquête

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d’une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris, mercredi, de source judiciaire. L’Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant camerounais, soupçonné de s’être constitué un important patrimoine en France financé par des détournements de fonds publics.

Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir "la semaine dernière" une enquête préliminaire, confiée aux policiers de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), selon cette source. Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite en février une plainte déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la diaspora (CCD), du fait notamment de l’immunité présidentielle dont bénéficie Paul Biya. Selon le président de l’Union pour une diaspora active, Célestin Djamen, le patrimoine acquis en France par Paul Biya, à la tête du Cameroun depuis 1982, pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros. Âgé de 77 ans, le président Biya devrait être candidat à sa réélection lors d’un scrutin théoriquement prévu avant octobre 2011.

Un arrêt inédit

La plainte de cette association est dans la droite ligne de celles déposées ces deux dernières années par plusieurs associations comme Transparency International visant trois chefs d’État africains : Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée équatoriale et le défunt chef d’État gabonais Omar Bongo. Ces associations ont obtenu le 9 novembre une victoire judiciaire : la Cour de cassation a jugé recevable la plainte de Transparency International.

Alors que depuis des mois le parquet s’opposait à une enquête, un juge d’instruction devrait être saisi dans les jours qui viennent, lorsque la Cour de cassation aura transmis l’ensemble du dossier au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Cet arrêt est inédit, car jusqu’à présent la justice estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d’un quelconque préjudice personnel dans ce type d’affaire. Au contraire, la justice considérait qu’il revenait au seul parquet d’engager des poursuites en matière de corruption.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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