Paradis fiscaux et judiciaires

Andorre va rendre des comptes à son co-prince Nicolas Sarkozy

jeudi 29 juillet 2010 par marieagnes

Andorre va rendre des comptes à son co-prince Nicolas Sarkozy

Publié le 28/07/2010 à 17:02 - Modifié le 29/07/2010 à 08:53

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

Car désormais, c’est chose faite : Andorre en a été définitivement retirée le 24 février dernier, au prix d’accords d’échanges d’informations signés avec 17 autres pays. Et le Premier ministre andorran Jaume Bartumeu Cassany, qui a été reçu en février à l’Élysée, en est convaincu : "Nicolas Sarkozy vient nous exprimer sa satisfaction." Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux pour l’ONG CCFD-Terre solidaire, se montre moins enthousiaste : "C’est plus que le minimum de 12 accords qu’exigeait l’OCDE, mais on y trouve des pays qui, eux-mêmes, figuraient sur la liste, tels que Saint-Marin ou Monaco", note-t-il. Sceptique, il ajoute : "De toute façon, une promesse d’échanges d’informations n’est rien sans la mise en place d’un échange automatisé. Dans les faits, Andorre ne sera obligée de donner des informations que lorsque le fisc détiendra des informations précises sur cette personne, comme un numéro de compte par exemple. Or, cela n’arrive jamais."

Deux projets de loi sont actuellement examinés au Conseil général (parlement) de la principauté : l’un porte sur la création d’une TVA à 4,5 % et l’autre sur la mise en place d’un impôt sur le revenu, à hauteur de 10 % environ. Pour Jean Merckaert, "ce taux reste faible et donc très attractif." Si le Premier ministre andorran le reconnaît et évoque à demi-mot une marge de progression, il rappelle qu’il s’agit déjà d’une petite révolution pour son pays. "Ce taux correspond au minimum exigé par l’UE. C’est à peu près celui qui est appliqué en Bulgarie, par exemple. Et vu la crise épouvantable que l’on connaît en ce moment, c’est déjà beaucoup."

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