Paradis fiscaux et judiciaires

Transocean : des îles Caïmans à la Suisse à la poursuite du paradis fiscal

samedi 29 mai 2010

Transocean : des îles Caïmans à la Suisse à la poursuite du paradis fiscal

AFP / 28 mai 2010 13h28

ZURICH (Suisse) - D’un paradis fiscal à un autre, la société Transocean, propriétaire de la plateforme exploitée par BP qui a causé la terrible marée noire dans le golfe du Mexique, avait déménagé il y a deux ans des Caraïbes vers le canton helvétique de Zoug, au grand dam d’ONG suisses.

Implantée dans les îles Caïmans, qui figuraient sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE, la société créée en 1919 en Louisiane (sud des Etats-Unis) a élu en décembre 2008 domicile en Suisse, dans la petite ville de Steinhausen (centre).

"Les îles Caïmans sont entrées dans le collimateur des Etats-Unis en raison de leur fiscalité, ce qui a poussé des sociétés comme Transocean à venir s’installer en Suisse", analyse Andreas Missbach de l’ONG Déclaration de Berne, engagée en faveur de "relations politiques et économiques plus équitables entre la Suisse et les pays en développement".

Alors que sa direction d’une dizaine de personnes s’est établie à Vernier, près de Genève, le siège fiscal de Transocean a été installé dans le canton de Zoug, parmi les plus attractifs en Suisse en matière de taxation.

Le groupe, qui compte 138 unités mobiles de forage dans le monde, s’est installé en Suisse "pour maintenir une taxe professionnelle compétitive et pour être plus recentré géographiquement", se contente de son côté d’indiquer un porte-parole.

Transocean indique employer 35 personnes dans la Confédération sur un total de 18.500, le reste étant réparti à travers le monde, notamment sur les plateformes pétrolières.

Le canton de Zoug attire un nombre important de sociétés du secteur des matières premières, notamment Xstrata, Glencore, Nord Stream ou encore l’opaque intermédiaire gazier Rosukrenergo.

"Il y a deux raisons pour lesquelles les sociétés de ce secteur s’installent à Zoug : pour la fiscalité et pour le peu d’information qu’elles ont à révéler sur la structure de leur entreprise", explique Tom Mayne de l’ONG britannique Global Witness, spécialisée dans les relations entre matières premières et droit humains.

Le canton de Zoug, qui attire depuis les années 1970 les sociétés du secteur énergétique, est "un paradis fiscal pour ces groupes, dont beaucoup n’ont d’ailleurs qu’une boîte aux lettres" comme domicile, lui fait écho M. Missbach.

"L’argument principal est le taux d’imposition particulièrement faible pour les holdings n’ayant pas d’activité en Suisse", poursuit-il.

Les holdings, comme Transocean, ne doivent s’acquitter que d’une taxe cantonale sur les capitaux de 0,02 pour mille et sont exemptées d’impôts sur le revenu, souligne ainsi l’ONG suisse.

Au niveau de la Confédération, une taxe de 8,5% est prélevée sur les bénéfices, dont les revenus réalisés à l’étranger sont cependant déductibles.

Transocean, qui est cotée à Wall Street, a été admis en avril à la Bourse suisse. Le titre a depuis perdu environ 29% de sa valeur, en raison de la catastrophe dans le golfe du Mexique.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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