Paradis fiscaux et judiciaires

Le Liechtenstein veut refuser l’entraide en cas de vol de données bancaires

mercredi 14 avril 2010 par marieagnes

Le Liechtenstein veut refuser l’entraide en cas de vol de données bancaires

Le Liechtenstein veut exclure l’entraide administrative à des autorités étrangères dans les cas de fraude fiscale si les enquêtes se basent sur des données de banque volées, a indiqué mercredi un porte-parole de la principauté alpine.

AFP - le 14 avril 2010, 12h32

Le Liechtenstein veut exclure l’entraide administrative à des autorités étrangères dans les cas de fraude fiscale si les enquêtes se basent sur des données de banque volées, a indiqué mercredi un porte-parole de la principauté alpine.

"Ce projet de loi a été déposé le 20 mars (et) sera débattu dans quelques semaines au parlement qui doit se prononcer sur le sujet avant la pause estivale", a déclaré ce porte-parole, confirmant des informations parues dans la presse allemande.

Le projet de loi prévoit que le Liechtenstein "n’apporte pas l’entraide administrative à des autorités étrangères, si ces dernières basent leur requête sur des données bancaires volées", selon le projet de loi.

Cette annonce intervient alors que le chef du gouvernement du Liechtenstein, le prince héritier Aloïs von und zu Liechtenstein, a été reçu mercredi à Berlin par le président allemand Horst Köhler.

La rencontre a donné lieu à des discussions "informelles", a précisé le porte-parole, selon lequel l’ambiance a été "amicale et constructive".

La principauté alpine a accepté en mars 2009 de se conformer aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’échange d’informations fiscales, mettant de facto un terme à son secret bancaire.

Elle a depuis signé une quinzaine d’accords avec d’autres pays, régissant les échanges d’information dans des cas de fraude fiscale avérée et concernant des cas concrets, notamment avec la France, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

La banque princière LGT a été victime en février 2008 d’un important vol de données bancaires, qui ont été rachetées par les services secrets allemands. Ces données avaient conduit à la découverte d’un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne.

D’autres vols ont eu lieu dans la Suisse voisine, à la filiale genevoise de la banque HSBC, dont des données ont été dérobées puis transmises au fisc français.

D’autres données en provenance de la Confédération sont depuis apparues en Allemagne.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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