Paradis fiscaux et judiciaires

Corruption : BAE Systems solde les comptes pour 450 millions de dollars

vendredi 5 février 2010 par marieagnes

Corruption : BAE Systems solde les comptes pour 450 millions de dollars

Après des années d’enquête sur certaines pratiques de pots-de-vin supposées, notamment envers des officiels saoudiens, le groupe d’armement britannique BAE Systems a soldé les comptes vendredi en acceptant de verser 450 millions de dollars d’amende aux autorités américaines et britanniques.

AFP - le 05 février 2010, 20h57

Après des années d’enquête sur certaines pratiques de pots-de-vin supposées, notamment envers des officiels saoudiens, le groupe d’armement britannique BAE Systems a soldé les comptes vendredi en acceptant de verser 450 millions de dollars d’amende aux autorités américaines et britanniques.

La plus forte amende, 400 millions de dollars, a été prononcée par le ministère de la Défense américain (DoJ) pour l’ensemble des infractions qui ont pu être commises en la matière par BAE Systems, en lien avec le territoire américain, au cours des dernières années.

Le DoJ cite des contrats en Hongrie et en République tchèque.

Surtout, le ministère revient sur le contrat d’avions de chasse Tornado pour l’Arabie saoudite, au début des années 2000, à l’origine d’un scandale au Royaume-Uni fin 2006 quand le gouvernement a fait cesser, au nom de la lutte contre le terrorisme, une enquête qui menaçait d’atteindre des officiels saoudiens, et particulièrement l’un d’eux dont la presse britannique a abondamment cité le nom à cette époque.

Le DoJ reproche à BAE de n’avoir pas fait d’effort pour vérifier si les cinq millions de dollars de factures diverses présentées de mai 2001 à début 2002 par un de ses employés, proche de cet officiel, entraient bien dans le cadre légal. Ou d’avoir versé à un intermédiaire sur un compte suisse en 2001 et 2002 un total de 10 millions de livres (11,5 millions d’euros, 15,6 millions de dollars) et 9 millions de dollars, manifestement destinés en partie à cet officiel.

Le DoJ estime que BAE a "conspiré" contre la loi, fait "de fausses déclarations de mise en place d’un programme de respect des règles anticorruption", et "versé des centaines de millions de dollars de commissions non déclarées" à des "tierces parties", sachant qu’elles finiraient probablement dans les mains des "décideurs gouvernementaux pour qu’ils favorisent BAE dans l’attribution de contrats de défense".

Au Royaume-Uni, BAE Systems devra seulement payer 30 millions de livres (34 M EUR, 47 millions de dollars) au Serious Fraud Office (SFO) pour n’avoir pas déclaré des paiements faits à un conseiller dans le cadre de la vente à la Tanzanie d’un système de radar en 1999.

BAE Systems a décidé de plaider coupable dans ces affaires. Aux Etats-Unis, elle reconnaît "avoir conspiré en vue de faire des fausses déclarations au gouvernement en relation avec certains dossiers ou engagements", et au Royaume-Uni de n’avoir "pas mentionné correctement dans ses comptes" les versements dans le dossier tanzanien.

Le président de BAE Systems Dick Olver a assuré que le groupe "regrette beaucoup ces défaillances passées et en accepte la pleine responsabilité".

Mais il se félicite que cet accord "mette fin à d’importants problèmes juridiques".

Ce règlement a fait un autre heureux, le comte autrichien Alfons Mensdorff-Pouilly, un intermédiaire poursuivi dans le cadre de pots-de-vin supposés de BAE en République tchèque, en Hongrie et en Autriche. Le SFO a abandonné toute poursuite contre lui.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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