Paradis fiscaux et judiciaires

La famille Michelin reconnaît l’existence d’une fondation au Lichtenstein

jeudi 21 janvier 2010 par marieagnes

La famille Michelin reconnaît l’existence d’une fondation au Lichtenstein

La famille Michelin a reconnu mercredi l’existence d’une fondation au Lichtenstein, objet depuis un an d’une enquête judiciaire à Paris et dotée, selon Le Parisien, de 400 millions d’euros, a affirmé à l’AFP son avocat, Me Olivier Metzner.

AFP - le 20 janvier 2010, 14h54

Le parquet de Paris avait ouvert le 1er avril 2009 une enquête préliminaire sur des "mouvements de fonds atypiques" visant des fondations implantées au Lichtenstein susceptibles d’être liées au groupe de pneumatiques Michelin, à l’équipementier sportif Adidas, et au groupe pétrolier Elf, absorbé en 2000 par Total.

Dans son édition de mercredi, le Parisien affirme que, s’agissant de Michelin, l’enquête montrait qu’une fondation dénommée Copa était dotée de 400 millions d’euros de fonds et pourrait constituer une "réserve de fonds occulte" pour le groupe ou sa famille dirigeante.

Elle est abritée par la banque LGT, au centre d’une gigantesque affaire de fraude fiscale révélée début 2008 en Allemagne.

Dans un communiqué, le groupe a "formellement" démenti posséder une "caisse noire".

"Le groupe Michelin ne détient pas de fondation Copa, n’y est pas représenté et ne possède aucun compte dans la banque LGT au Lichtenstein", déclare-t-il dans un communiqué. Il ajoute qu’il envisage le dépôt d’une plainte en diffamation.

L’ancien patron du groupe, François Michelin a en revanche reconnu qu’il existait "une fondation créée par ses aïeux dans la période entre les deux guerres. Cette fondation était dédiée à financer des oeuvres humanitaires, ce qu’elle poursuit", dit son avocat Olivier Metzner dans un communiqué.

Créée en 1937, elle finance notamment des oeuvres religieuses et universitaires, a-t-il précisé.

Selon Bercy, en droit lichtensteinois, une fondation (Stiftung) est constituée "par l’affectation d’un patrimoine à une fin déterminée et en faveur de bénéficiaires déterminés ou déterminables". Ses bénéficiaires résidant à l’étranger ne supportent pas au Lichtenstein d’impôt sur les revenus distribués.

La situation de la fondation "a été régularisée auprès des autorités fiscales françaises", a précisé l’avocat, rejetant toute faute pénale.

L’enquête judiciaire "se poursuit", a de son côté dit le parquet de Paris, sans plus de précision.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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