Paradis fiscaux et judiciaires

Le Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire envers l’UMP René Vestri

mercredi 20 janvier 2010 par marieagnes

Le Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire envers l’UMP René Vestri

NICE — Une affaire de corruption et de blanchiment qui fait des vagues depuis deux mois sur la Côte d’Azur, a rebondi mercredi avec la décision du bureau du Sénat d’autoriser une mesure de contrôle judiciaire envers le sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat René Vestri.

Le bureau du Sénat a autorisé "une mesure de contrôle judiciaire limitée à un cautionnement" à l’encontre du sénateur, conformément à une requête du procureur général d’Aix-en-Provence.

Il avait été saisi fin décembre, par l’intermédiaire de la garde des Sceaux, de cette demande de levée d’immunité parlementaire déposée par le juge d’instruction marseillais Charles Duchaine, de la Juridiction interrégionale spécialisée (chargée des affaires liées au crime organisé).

"Le bureau, compte tenu des éléments de la requête et sans porter d’appréciation sur le fond, a considéré que la demande d’une mesure de contrôle judiciaire limitée à un cautionnement apparaissait suffisamment précise et motivée", indique-t-il dans un communiqué.

L’affaire dans laquelle M. Vestri, 71 ans, est mis en cause a démarré en novembre par la double interpellation d’un important patron du BTP Lino Alberti et du maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) Gérard Spinelli.

Lino Alberti, qui a été un moment incarcéré puis relâché, est soupçonné d’avoir versé des sommes à Gérard Spinelli afin que ce dernier ne fasse pas campagne contre la construction par le groupe Vinci à Monaco, limitrophe de Beausoleil, d’une tour de 49 étages baptisée la "Tour Odéon".

Peu après ces interpellations, la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat - commune huppée surnommée "la presque-île des milliardaires car parsemée de somptueuses villas dont celle du fondateur de Microsoft Paul Allen - était perquisitionnée par la police, qui enquêtait sur des liens éventuels entre MM. Vestri et Alberti dans cette affaire.

Puis la femme de M. Vestri et ses deux filles, qui gèrent un restaurant sur la plage de Passable au Cap-Ferrat, ont été tour à tour placées en garde à vue, entendues par la police, puis relâchées sans être mises en examen.

Selon des sources proches de l’enquête, l’affaire comporterait deux volets : d’une part la corruption immobilière qui serait le point de départ de l’enquête du juge marseillais, et de l’autre des soupçons d’évasion fiscale qui concerneraient M. Vestri ou son entourage.

L’avocat du sénateur, Me Versini-Campinchi, a indiqué mercredi à l’AFP que si son client devait éventuellement être poursuivi pour évasion fiscale, un tel délit ne relèverait nullement de la Jirs.

"Une évasion fiscale qui aurait été commise par le sénateur, entre sa femme, son chien et son canari, cela relève de la compétence du Parquet de Nice," a dit l’avocat.

Sur la mesure du Sénat, il a estimé qu’il s’agissait d’"une décision extrêmement favorable à M. Vestri". "Le Sénat a autorisé la mesure la plus bénigne possible", a-t-il dit, relevant que l’autorisation de contrôle judiciaire n’autorise pas de "mesure coercitive" contre son client et notamment pas son placement en garde à vue.

Début décembre, dans la presse, M. Vestri s’était dit "choqué d’être associé à une affaire de corruption", expliquant que M. Alberti était un "vieil ami" mais qu’il n’avait personnellement "rien à voir" avec le projet de tour Odéon, "ni de près, ni de loin".

Mercredi l’élu était au Sénat, où il est intervenu dans la discussion générale sur la réforme des collectivités locales.

Copyright © 2010 AFP.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

Visitez le site de l’Agence France Presse.


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 448805

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Charles Duchaine   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.8 + AHUNTSIC

Creative Commons License