Paradis fiscaux et judiciaires

Ces sociétés qui s’évadent vers les paradis fiscaux

mercredi 27 janvier 2010

Enquête

Ces sociétés qui s’évadent vers les paradis fiscaux

LE MONDE | 27.01.10 | 14h12 • Mis à jour le 27.01.10 | 14h12

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

Avec "l’affaire Google", le 7 janvier, les Français ont découvert, stupéfaits, qu’une multinationale richissime pouvait - en toute légalité - alléger la charge de son impôt en s’installant dans un pays à la fiscalité douce, voire inexistante. Un paradis fiscal. Qu’elle pouvait exercer une activité commerciale importante en France et y réaliser de gros bénéfices, mais payer l’essentiel de ses impôts ailleurs, en l’occurrence en Irlande, où se trouve le siège social de Google.

La crise financière de 2008-2009 a donné du relief à la question du niveau d’imposition des grandes entreprises mondiales, qui s’adonnent toutes à l’optimisation fiscale. Elle scandalise l’opinion et mobilise certains pays, soucieux de récupérer de la matière fiscale pour réduire leur déficit public. Dans leur combat contre les paradis fiscaux, engagé depuis la mi-2009 sous l’égide du G20, les Etats s’intéressent à une technique bien connue des entreprises : les "prix de transfert".

Les prix de transfert sont alors une manière subtile de frauder le fisc. Plus subtile que la dissimulation d’argent dans une société écran dans un centre offshore. La fraude est plus facile lorsque les entreprises s’échangent des biens incorporels (brevets médicaux, logiciels informatiques, savoir-faire, etc.), pour lesquels aucun prix de marché n’existe.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Monde.


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