Paradis fiscaux et judiciaires

Banque : l’UBS se montre plus sévère envers ses clients canadiens

dimanche 17 janvier 2010

Banque : l’UBS se montre plus sévère envers ses clients canadiens

L’UBS se montre plus sévère envers ses clients canadiens détenteurs de comptes en Suisse. Ce tour de vis est la conséquence d’une nouvelle réglementation qui restreint les activités transfrontalières des établissements étrangers.

ats - le 16 janvier 2010, 17h00

L’UBS se montre plus sévère envers ses clients canadiens détenteurs de comptes en Suisse. Ce tour de vis est la conséquence d’une nouvelle réglementation qui restreint les activités transfrontalières des établissements étrangers.

En décembre dernier, l’UBS a averti ses clients canadiens par courrier pour les informer d’un changement dans la réglementation canadienne qui touche toutes les banques étrangères, a indiqué un porte-parole de la banque, confirmant une information du quotidien "Le Temps".

La nouvelle directive NI 31-103, datant de septembre dernier, fait désormais la distinction entre deux catégories de clients, selon qu’ils disposent d’une fortune inférieure ou supérieure à 5 millions de dollars canadiens.

Pour les premiers, les services offshore se limitent désormais aux seuls produits bancaires, selon le porte-parole. En clair, les clients ne peuvent plus posséder de titres sur leur compte suisse. Reste qu’un transfert du compte vers UBS Canada est toujours possible.

Au-delà du seuil des 5 millions de dollars canadiens par contre, une large palette de produits et de services restent disponibles. Mais dans les deux cas, si des cartes de débit ou de crédit sont liées à ces comptes, celles-ci seront désactivées d’ici fin avril. Selon "Le Temps", le nouveau régime vise à assurer au gouvernement de nouvelles recettes fiscales plus qu’à protéger les investisseurs.

ats


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2073 / 22614

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site UBS   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License