Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité des entreprises : plus on est gros moins on paie...

samedi 19 décembre 2009

Fiscalité des entreprises : plus on est gros moins on paie...

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du mensuel Alternatives Economiques :

Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d’impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l’étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l’entreprise, s’arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.

Il est impossible de savoir dans quelle mesure telle ou telle entreprise utilise tel ou tel paradis fiscal pour échapper à l’impôt dû sur tel ou tel territoire. Il n’existe pas en effet pour l’instant d’obligation pour elles de déclarer dans leurs comptes annuels les montants de chiffres d’affaires réalisés et d’impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent. Les ONG essaient d’obtenir que ces informations deviennent obligatoires et des réflexions en ce sens se développent au sein de l’OCDE, dans la foulée de la crise et de la lutte engagée contre les paradis fiscaux. Le ministre britannique des Finances s’est même déclaré en faveur d’une telle évolution...

Lire la suite sur le site du mensuel Alternatives Economiques


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