Paradis fiscaux et judiciaires

Daniel Zappelli renvoyé aux limites de son pouvoir

mardi 15 décembre 2009

Daniel Zappelli renvoyé aux limites de son pouvoir

enquête mercredi 11 novembre 2009

La Chambre d’accusation a estimé que le procureur général avait eu tort de vouloir retirer un dossier de blanchiment d’argent des mains du juge d’instruction pour le transférer au Ministère public de la Confédération

La Chambre d’accusation a mis un sérieux frein aux velléités interventionnistes du procureur général genevois. Dans deux décisions notifiées le 9 novembre, celle-ci souligne que Daniel Zappelli a ­surestimé ses prérogatives en pensant pouvoir transmettre au Ministère public de la Confédération (MPC) une délicate procédure de blanchiment d’argent, liée à l’Angola et impliquant un avocat de la place, alors que le dossier est encore à l’instruction. Ce désaveu renforce le malaise suscité par cette affaire au sein du monde judiciaire (LT du 06.10.2009).

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Temps.


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