Paradis fiscaux et judiciaires

Le trafiquant d’armes russe et son paradis fiscal américain

vendredi 6 novembre 2009

Le trafiquant d’armes russe et son paradis fiscal américain

OPACITÉ | Viktor Bout, trafiquant d’armes russe détenu dans les geôles américaines, possédait une douzaine de sociétés-écrans dans l’Etat du Delaware, le pire des paradis fiscaux selon le dernier classement de Tax Justice Network. Mais qu’attendent les Etats-Unis pour balayer devant leur porte ?

Pierre-Yves Frei | 06.11.2009 | 00:01

D’accord, ça ressemblera à des excuses de cour d’école, façon « c’est pas moi qui ai commencé c’est lui ». Il n’empêche. Si, depuis quelques mois maintenant, les Etats-Unis se sont fait les champions de la lutte contre les paradis fiscaux, ils peinent à faire le ménage chez eux.

La commission du Congrès pour la sécurité intérieure et les affaires gouvernementales organisait hier une audition afin de débattre notamment d’un projet de loi intitulée, en anglais dans le texte, « Incorporation Transparence and Law Enforcement Act » (décret d’application de la loi sur l’enregistrement des sociétés).

L’ombre de Viktor Bout plane sur le Congrès

Sous ce titre, se cache l’offensive législative du sénateur démocrate Carl Levin, celui-là même qui est à l’origine d’un autre projet de loi qui concerne directement la Suisse, le « Stop Tax Haven Abuse Act » (décret sur la fin des abus des refuges fiscaux). Tandis que ce dernier s’attaque aux juridictions étrangères – dont la Suisse – que les Etats-Unis jugent insuffisamment transparentes d’un point de vue fiscal, le premier projet de loi tente de régler le même problème, mais sur le territoire américain.

Et il y a urgence. On apprenait hier que Viktor Bout, considéré comme le plus gros trafiquant d’armes et désormais détenu aux Etats-Unis, avait recours, lorsqu’il était encore en activité, à une douzaine de sociétés-écrans estampillées « Delaware ».

Ce petit Etat américain est un vrai paradis fiscal. Selon le dernier classement de Tax Justice Network, il est même le pire de tous (devant le Luxembourg et la Suisse). En effet, les sociétés qui y sont domiciliées et qui ne réalisent pas de bénéfice sur le territoire de l’Etat, ne paient aucun impôt. Où l’on comprend pourquoi 58% des compagnies appartenant au classement Fortune 500 possèdent une domiciliation dans le Delaware.

Autre aspect très pratique de la législation de cet Etat. L’identité de celui qui y crée une société écran n’est pas exigée. Voilà des années que certaines administrations comme le FBI ou le Financial Action Task Force dénoncent l’opacité en vigueur au Delaware qui permet de couvrir des trafics de tout genre et des opérations de blanchiment d’argent.

Lire la suite de l’article sur le site de 24 Heures.


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