Paradis fiscaux et judiciaires

Berne et Washington s’entendent pour plus de transparence fiscale

samedi 20 juin 2009

Fiscalité samedi 20 juin 2009

Berne et Washington s’entendent pour plus de transparence fiscale

Luis Lema

Et de six ! Après trois jours de négociations, la délégation suisse du Département des finances a conclu vendredi matin à Washington un accord avec les Etats-Unis qui vise à étendre les échanges d’informations en matière fiscale entre les deux pays. C’est la sixième révision d’une convention de double imposition (CDI) que paraphent ainsi coup sur coup les experts suisses. Il reste encore à en conclure six, puis à ratifier l’ensemble avant la fin de l’année, si Berne veut réaliser sa promesse du 13 mars dernier de se mettre en conformité avec les standards fixés par l’OCDE et se voir ainsi rayée de la « liste grise » des paradis fiscaux.

Sur le chemin de la « rédemption » (qui est passé jusqu’ici par le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et un autre Etat non spécifié, les Etats-Unis représentaient pour la Suisse une étape particulière. Ajouté à l’ampleur des échanges financiers entre les deux pays, le différend qui oppose actuellement la justice américaine et UBS offre à cette convention une valeur supplémentaire pour les deux pays. Signe du caractère hautement sensible du sujet : la Suisse aussi bien que les Etats-Unis se sont engagés à garder ce texte confidentiel dans l’attente qu’il soit dévoilé aux cantons et aux milieux économiques concernés puis qu’il soit signé par le chef du Département des finances après approbation du Conseil fédéral.

Lire la suite sur le site du joural suisse Le Temps.


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